Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2109(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0281/2017

Textes déposés :

A8-0281/2017

Débats :

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0336

Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie [11813/2017 - C8-0304/2017 - 2017/2109(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0281/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)336)

Avis juridique