Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) [15654/2016 - C8-0098/2017- 2006/0036(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0260/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0332)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.2. Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle [08858/2017 - C8-0179/2017 - 2017/0073(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Brice Hortefeux (A8-0284/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0333)


9.3. Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde [2017/2025(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0242/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)334)


9.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie [COM(2017)0540 - C8-0199/2017 - 2017/2101(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)335)

Interventions

Avant le vote:

Giovanni La Via (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Après le vote:

M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l’ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l’ouragan Irma.


9.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie [11813/2017 - C8-0304/2017 - 2017/2109(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0281/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)336)


9.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 [COM(2017)0322 - C8-0193/2017 - 2017/2098(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0278/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)337)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président


9.7. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)338)

Intervient Julie Girling (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


9.8. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 - C8-0330/2016- 2016/0230(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)339)

Intervient Norbert Lins (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


9.9. Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers [COM(2016)0434 - C8-0247/2016- 2016/0198(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0065/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)340)


9.10. Objection à un acte délégué: exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 105, paragraphe 3, du règlement, par Julie Girling, au nom du groupe ECR, sur le règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (C(2017)03664 - 2017/2717(DEA)) (B8-0497/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


9.11. Objection formulée en vertu de l'article 106: soja génétiquement modifié DAS-68416-4 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Karin Kadenbach, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051451 - 2017/2780(RSP)) (B8-0498/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)341)


9.12. Objection formulée en vertu de l'article 106: importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Michèle Rivasi Christel Schaldemose, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Piernicola Pedicini et Sirpa Pietikäinen, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (D051561/01 - 2017/2837(RSP)) (B8-0502/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)342)


9.13. Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 – Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2 [11812/2017 - C8-0303/2017 - 2017/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0282/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)343)


9.14. Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)

Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2017/2029(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0264/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)344)


9.15. Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (vote)

Rapport sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine [2017/2027(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javi López (A8-0268/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)345)

Interventions

Javi López (rapporteur)


9.16. Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (vote)

Rapport sur la corruption et les droits de l'homme dans les pays tiers [2017/2028(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0246/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)346)

Avis juridique