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Procédure : 2016/0238(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0263/2017

Textes déposés :

A8-0263/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 20
CRE 13/09/2017 - 20
PV 28/05/2018 - 23
CRE 28/05/2018 - 23

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.11
CRE 14/09/2017 - 8.11
PV 29/05/2018 - 7.9
CRE 29/05/2018 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0357
P8_TA(2018)0212

Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - Strasbourg

20. Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil [COM(2016)0493 - C8-0336/2016 - 2016/0238(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0263/2017)

Ulrike Rodust présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, et Peter van Dalen, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Gabriel Mato, qui répond également à une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Isabelle Thomas, Czesław Hoc et Izaskun Bilbao Barandica, Ian Hudghton, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Werner Kuhn, Clara Eugenia Aguilera García et Sander Loones.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Karmenu Vella et Ulrike Rodust.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 14.9.2017.

Avis juridique