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Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Dépôt de documents
 4.Virements de crédits
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.État de l'Union (débat)
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)
  9.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)
  9.8.Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)
  9.9.Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I (vote)
  9.10.Objection à un acte délégué: exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (vote)
  9.11.Objection formulée en vertu de l'article 106: soja génétiquement modifié DAS-68416-4 (vote)
  9.12.Objection formulée en vertu de l'article 106: importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (vote)
  9.13.Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2 (vote)
  9.14.Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)
  9.15.Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (vote)
  9.16.Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Modification de l'ordre du jour
 14.Scandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche (débat d'actualité) (article 153 bis du règlement)
 15.Sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles (débat)
 16.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)
 17.Prolongation du programme statistique européen jusqu'à 2020 ***I (débat)
 18.Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (débat)
 19.Ouragan Irma (débat)
 20.Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat)
 21.L'avenir du programme Erasmus+ (débat)
 22.Modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili - Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques *** - Protocole à l'accord d'association UE-Chili (adhésion de la Croatie) *** (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (339 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (92 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (34 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (84 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (337 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (494 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1286 kb)
Avis juridique