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Procédure : 2016/0207(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0261/2017

Textes déposés :

A8-0261/2017

Débats :

PV 29/11/2017 - 21
CRE 29/11/2017 - 21

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.12
CRE 14/09/2017 - 8.12
PV 30/11/2017 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0469

Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

8.12. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix [COM(2016)0447 - C8-0264/2016- 2016/0207(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Arnaud Danjean (A8-0261/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, Arnaud Danjean (rapporteur), Heidi Hautala, Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), et Matt Carthy.

Avis juridique