Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)
commission CONT - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (2017/2190(INI)) (avis: INTA)
commission ECON - Rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI)) (avis: AGRI, INTA, IMCO)
Modifications de saisine (article 53 du règlement)
commission ENVI
- Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI)) renvoyé au fond: EMPL avis: PETI, FEMM, CULT, ENVI, LIBE
Commissions associées (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)
commission ENVI - Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)) (avis: JURI, FEMM (article 54 du règlement))
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)
commission INTA
- Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (2017/2193(INI)) (avis: AGRI)
- Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie (2017/2192(INI)) (avis: AGRI)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)
commission FEMM
- Recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2194(INI))