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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg

14. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)

commission CONT
- Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (2017/2190(INI))
(avis: INTA)

commission ECON
- Rapport annuel sur la politique de concurrence (2017/2191(INI))
(avis: AGRI, INTA, IMCO)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI))
renvoyé au fond: EMPL
avis: PETI, FEMM, CULT, ENVI, LIBE

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)

commission ENVI
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD))
(avis: JURI, FEMM (article 54 du règlement))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)

commission INTA

- Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (2017/2193(INI))
(avis: AGRI)

- Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie (2017/2192(INI))
(avis: AGRI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 septembre 2017)

commission FEMM

- Recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2194(INI))

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