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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Pétitions
 3.Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe (débat)
 4.Nord Stream 2 (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Cambodge, en particulier le cas de Kem Sokha
  5.2.Gabon, répression de l'opposition
  5.3.Laos, en particulier les cas de Somphone Phimmasone, Lod Thammavong et Soukane Chaithad
 6.Composition des commissions
 7.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  7.1.Myanmar/Birmanie, notamment la situation des Rohingya
 8.Heure des votes
  8.1.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)
  8.2.Cambodge, en particulier le cas de Kem Sokha (vote)
  8.3.Gabon, répression de l'opposition (vote)
  8.4.Laos, en particulier les cas de Somphone Phimmasone, Lod Thammavong et Soukane Chaithad (vote)
  8.5.Myanmar/Birmanie, notamment la situation des Rohingya (vote)
  8.6.Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.7.Protocole à l'accord d'association UE-Chili (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.8.Modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili (vote)
  8.9.Prolongation du programme statistique européen jusqu'à 2020 ***I (vote)
  8.10.Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (vote)
  8.11.Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  8.12.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (vote)
  8.13.Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (vote)
  8.14.L'avenir du programme Erasmus+ (vote)
  8.15.Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Grandes interpellations (débat)
  12.1.Abolir l'UNRWA
  12.2.Les incendies de l'été dans l'Union européenne
 13.Dépôt de documents
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (196 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (80 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (58 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (133 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (276 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (888 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2641 kb)
Avis juridique