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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0013(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0205/2017

Textes déposés :

A8-0205/2017

Débats :

Votes :

PV 03/10/2017 - 4.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0362

Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

4.2. Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [COM(2017)0038 - C8-0021/2017 - 2017/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0205/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0362)

Avis juridique