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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

4. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1. État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)

Déclaration de la Commission: État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP))

Propositions de résolution B8-0538/2017 et B8-0539/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0538/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0361)

(La proposition de résolution B8-0539/2017 est caduque.)

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente


4.2. Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [COM(2017)0038 - C8-0021/2017 - 2017/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0205/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0362)


4.3. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil [COM(2016)0401 - C8-0224/2016 - 2016/0187(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0173/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0363)


4.4. Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (vote)

Rapport sur l'émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne [2017/2008(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Anna Hedh (A8-0271/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0364)

Interventions

James Carver pour signaler un problème avec son poste de vote.


4.5. Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (vote)

Rapport sur le rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement [2016/2324(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0283/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0365)


4.6. Lutte contre la cybercriminalité (vote)

Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité [2017/2068(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (A8-0272/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0366)


4.7. Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (vote)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE [2017/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0243/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0367)

Avis juridique