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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

12. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2012)0010(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 2.10.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

Avis juridique