Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2801(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0542/2017

Textes déposés :

B8-0542/2017

Débats :

PV 03/10/2017 - 15
CRE 03/10/2017 - 15

Votes :

PV 04/10/2017 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0376

Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

15. Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (débat)
CRE

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 - 2017/2801(RPS)) (B8-0542/2017)

Jytte Guteland et Bas Eickhout (auteurs) présentent la proposition de résolution.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Mairead McGuinness, Christel Schaldemose, Frédérique Ries, Yannick Jadot, Sirpa Pietikäinen, Guillaume Balas, Miroslav Mikolášik, Karin Kadenbach et Cristian-Silviu Buşoi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Michèle Rivasi.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 4.10.2017.

Avis juridique