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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)
  4.2.Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  4.3.Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I (vote)
  4.4.Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (vote)
  4.5.Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (vote)
  4.6.Lutte contre la cybercriminalité (vote)
  4.7.Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Situation en Moldavie (débat)
 10.Mettre fin aux mariages d'enfants (débat)
 11.Priorités de partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020 (débat)
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (débat)
 14.Les milliers d'annulations de vols par Ryanair et l'application du règlement (CE) nº 261/2004 sur les droits des passagers aériens (débat)
 15.Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (débat)
 16.Composition des groupes politiques
 17.Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I - Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I - Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (158 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (74 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (37 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (102 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (243 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (540 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1742 kb)
Avis juridique