Index 
Procès-verbal
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Mardi 3 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)
  4.2.Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  4.3.Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I (vote)
  4.4.Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (vote)
  4.5.Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (vote)
  4.6.Lutte contre la cybercriminalité (vote)
  4.7.Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Situation en Moldavie (débat)
 10.Mettre fin aux mariages d'enfants (débat)
 11.Priorités de partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020 (débat)
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (débat)
 14.Les milliers d'annulations de vols par Ryanair et l'application du règlement (CE) nº 261/2004 sur les droits des passagers aériens (débat)
 15.Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (débat)
 16.Composition des groupes politiques
 17.Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I - Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I - Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Composition des groupes politiques

Sophie Montel, Mireille D'Ornano et Florian Philippot ne sont plus membres du groupe ENF à compter du 3 octobre 2017.

Ils siègent parmi les députés non-inscrits.


3. État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (débat)

Déclaration de la Commission: État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP))

Interviennent Jean-Claude Juncker (Président de la Commission), Michel Barnier (négociateur en chef), et Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Esteban González Pons, Roberto Gualtieri, James Nicholson, Cecilia Wikström, Barbara Spinelli, Alyn Smith, David Coburn, pour une motion d'ordre, Gerard Batten, Harald Vilimsky, Steven Woolfe, Elmar Brok, Richard Corbett, Hans-Olaf Henkel, Catherine Bearder, Helmut Scholz, Molly Scott Cato, Patrick O'Flynn, Laurenţiu Rebega, Diane James, Danuta Maria Hübner, Mercedes Bresso, Zdzisław Krasnodębski, Morten Løkkegaard, Miguel Viegas, Jean Lambert, Gerolf Annemans, Zoltán Balczó, Mairead McGuinness, Josef Weidenholzer, Anneleen Van Bossuyt et Marian Harkin.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Kateřina Konečná, Terry Reintke, Auke Zijlstra, David McAllister, Birgit Sippel, Peter van Dalen, Luke Ming Flanagan, Steeve Briois, György Schöpflin, Pervenche Berès, Angel Dzhambazki, Paloma López Bermejo, Janusz Lewandowski, Nicola Danti, Julie Girling, Jérôme Lavrilleux, Bernd Lange, Seán Kelly, Ramón Jáuregui Atondo, Luděk Niedermayer, Patrizia Toia, Gunnar Hökmark, Jens Geier, Jeroen Lenaers, Carlos Zorrinho, Georgios Kyrtsos, Enrique Guerrero Salom, Christofer Fjellner, Marc Tarabella, Carlos Coelho, Marita Ulvskog, Maria Spyraki, Jeppe Kofod, Othmar Karas, Bogusław Liberadzki et Derek Vaughan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb, Juan Fernando López Aguilar, Branislav Škripek, Izaskun Bilbao Barandica et Indrek Tarand.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Epitideios, Michaela Šojdrová, Maria Grapini et Notis Marias.

Intervient Michel Barnier.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Guy Verhofstadt (coordinateur et président du groupe ALDE), Manfred Weber (président du groupe PPE), Gianni Pittella (président du groupe S&D), Gabriele Zimmer (présidente du groupe GUE/NGL), Philippe Lamberts et Ska Keller (coprésidents du groupe Verts/ALE), Danuta Maria Hübner (présidente de la commission AFCO), sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP)) (B8-0538/2017);

—   Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP)) (B8-0539/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 3.10.2017.

°
° ° °

Intervient Angelo Ciocca sur le sort de deux citoyens italiens détenus depuis 18 jours par les autorités tunisiennes dans le port de Sfax (M. le Président répond qu'il interviendra auprès du Service européen pour l'action extérieure afin que les initiatives appropriées soient prises).


4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1. État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (vote)

Déclaration de la Commission: État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP))

Propositions de résolution B8-0538/2017 et B8-0539/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0538/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0361)

(La proposition de résolution B8-0539/2017 est caduque.)

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente


4.2. Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [COM(2017)0038 - C8-0021/2017 - 2017/0013(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0205/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0362)


4.3. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil [COM(2016)0401 - C8-0224/2016 - 2016/0187(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0173/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2017)0363)


4.4. Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (vote)

Rapport sur l'émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne [2017/2008(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Anna Hedh (A8-0271/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0364)

Interventions

James Carver pour signaler un problème avec son poste de vote.


4.5. Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (vote)

Rapport sur le rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement [2016/2324(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0283/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0365)


4.6. Lutte contre la cybercriminalité (vote)

Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité [2017/2068(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (A8-0272/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0366)


4.7. Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (vote)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE [2017/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0243/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0367)


5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Proposition de résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP)) (B8-0538/2017)
Jasenko Selimovic, Alex Mayer, Krisztina Morvai, Mairead McGuinness, Ruža Tomašić, Nikos Androulakis, Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Michaela Šojdrová, Marlene Mizzi, Jonathan Arnott, Janusz Korwin-Mikke, Morten Messerschmidt, Seán Kelly, Tomáš Zdechovský, Matt Carthy, Neena Gill, Daniel Hannan, Nicola Caputo et Danuta Jazłowiecka

Rapport Gabriel Mato - A8-0173/2017
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, et Estefanía Torres Martínez

Rapport Anna Hedh - A8-0271/2017
Urszula Krupa, Adam Szejnfeld, Estefanía Torres Martínez, Michaela Šojdrová, Krisztina Morvai, Marek Jurek, Mairead McGuinness, Tania González Peñas, Morten Messerschmidt, Seán Kelly, Branislav Škripek et Danuta Jazłowiecka

Rapport Teresa Jiménez-Becerril Barrio - A8-0283/2017
Monica Macovei, Estefanía Torres Martínez, José Inácio Faria et Mairead McGuinness

Rapport Elissavet Vozemberg-Vrionidi - A8-0272/2017
Philippe Juvin, Tomáš Zdechovský, Adam Szejnfeld, Stefano Maullu, Petras Auštrevičius, Jiří Pospíšil, Morten Messerschmidt, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Monica Macovei

Rapport Reinhard Bütikofer - A8-0243/2017
Ilhan Kyuchyuk, Adam Szejnfeld, Monica Macovei, Tomáš Zdechovský et Stanislav Polčák.


6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 55.)


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 02.


8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Situation en Moldavie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Moldavie (2017/2848(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, David McAllister, Knut Fleckenstein, Bas Belder, Norica Nicolai, Rebecca Harms, Franz Obermayr, Marian-Jean Marinescu, Andi Cristea, Monica Macovei, Bronis Ropė, Edouard Ferrand, Elmar Brok, Ryszard Czarnecki, Tunne Kelam, Kazimierz Michał Ujazdowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Fulvio Martusciello, Andrzej Grzyb, Mirosław Piotrowski, Eduard Kukan et Siegfried Mureşan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Ilhan Kyuchyuk, Fabio Massimo Castaldo, Georgios Epitideios, Cristian-Silviu Buşoi, Jean-Paul Denanot, Eleftherios Synadinos et Maria Grapini.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


10. Mettre fin aux mariages d'enfants (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000064/2017) posée par Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, à la Commission: VP/HR - Mettre fin aux mariages d'enfants (2017/2663(RSP)) (B8-0328/2017)

Vilija Blinkevičiūtė développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, répond à la question.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, et Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Liliana Rodrigues, Jadwiga Wiśniewska, Charles Goerens, Ángela Vallina, Margot Parker, André Elissen, Jaromír Štětina, Pina Picierno, Branislav Škripek, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Eleonora Forenza, Kristina Winberg, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Georg Mayer, Carlos Coelho, Edouard Martin, Bernd Kölmel, Marco Zullo, Dominique Bilde, Jiří Pospíšil, Marc Tarabella et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Caterina Chinnici, Nicola Caputo, Julie Ward, Wajid Khan, Ruža Tomašić, Hilde Vautmans, Kateřina Konečná et Takis Hadjigeorgiou.

Intervient Věra Jourová.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants (2017/2663(RSP)) (B8-0535/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 4.10.2017.


11. Priorités de partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020 (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Priorités de partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020 (2017/2874(RSP))

Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elena Valenciano, Anders Primdahl Vistisen, Jean-Luc Schaffhauser, Pier Antonio Panzeri et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elly Schlein, Costas Mavrides, Takis Hadjigeorgiou, Eleonora Forenza et Malin Björk.

Intervient Miguel Arias Cañete.

Le débat est clos.


12. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2012)0010(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 2.10.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.


13. Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000068/2017) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Gilles Pargneaux, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Marco Affronte, Mireille D'Ornano et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP)) (B8-0329/2017)

Question avec demande de réponse orale (O-000069/2017) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Gilles Pargneaux, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Marco Affronte et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP)) (B8-0330/2017)

Adina-Ioana Vălean développe les questions.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Andrzej Grzyb, Miriam Dalli, Neoklis Sylikiotis, Bas Eickhout, John Stuart Agnew, Olaf Stuger, Eleftherios Synadinos, Francesc Gambús, Jo Leinen, Stefan Eck, Yannick Jadot, Piernicola Pedicini, Annie Schreijer-Pierik, Edouard Martin, Rebecca Harms, Dubravka Šuica, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Damiano Zoffoli, Max Andersson, Seán Kelly, Nikos Androulakis, Sofia Ribeiro, Christel Schaldemose, Maria Spyraki, Carlos Zorrinho, José Inácio Faria, Simona Bonafè et Nicola Caputo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Linnéa Engström et Julie Ward.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Matti Maasikas.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Adina-Ioana Vălean, au nom de la commission ENVI, Peter Liese, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Estefanía Torres Martínez, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP)) (B8-0534/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 4.10.2017.


14. Les milliers d'annulations de vols par Ryanair et l'application du règlement (CE) nº 261/2004 sur les droits des passagers aériens (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Les milliers d'annulations de vols par Ryanair et l'application du règlement (CE) nº 261/2004 sur les droits des passagers aériens (2017/2876(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Violeta Bulc (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Deirdre Clune, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Dieter-Lebrecht Koch, Inés Ayala Sender, Anneleen Van Bossuyt, Matthijs van Miltenburg, Merja Kyllönen, Jakop Dalunde, Daniela Aiuto, Massimiliano Salini, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Notis Marias, Gesine Meissner, João Pimenta Lopes, Michael Cramer, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Isabella De Monte, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Wim van de Camp, Bogusław Liberadzki, Stelios Kouloglou, Ivo Belet, Olga Sehnalová, Carlos Coelho, Karoline Graswander-Hainz, Pascal Arimont, Nicola Caputo, Maria Grapini et Hugues Bayet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Tibor Szanyi, Paloma López Bermejo, Igor Šoltes, Jonathan Arnott, José Inácio Faria, qui répond également à une question "carton bleu" de Arne Gericke, Takis Hadjigeorgiou et Mairead McGuinness.

Interviennent Violeta Bulc et Matti Maasikas.

Le débat est clos.


15. Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (débat)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 - 2017/2801(RPS)) (B8-0542/2017)

Jytte Guteland et Bas Eickhout (auteurs) présentent la proposition de résolution.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Mairead McGuinness, Christel Schaldemose, Frédérique Ries, Yannick Jadot, Sirpa Pietikäinen, Guillaume Balas, Miroslav Mikolášik, Karin Kadenbach et Cristian-Silviu Buşoi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Michèle Rivasi.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 4.10.2017.


16. Composition des groupes politiques

Sophie Montel, Mireille D'Ornano et Florian Philippot adhéreront au groupe EFDD à compter du 4 octobre 2017.


17. Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I - Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I - Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers [COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0167/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres [COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil [COM(2016)0371 - C8-0210/2016 - 2016/0172(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0165/2017)

Daniela Aiuto, Izaskun Bilbao Barandica et Dominique Riquet présentent les rapports.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Joëlle Bergeron (rapporteure pour avis de la commission JURI), Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Werner Kuhn, Isabella De Monte, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Seán Kelly, Janusz Zemke, Notis Marias, Nicola Caputo et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria et Georgios Epitideios.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Daniela Aiuto, Izaskun Bilbao Barandica et Dominique Riquet.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6, point 9.7 et point 9.8 du PV du 4.10.2017.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 611.537/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Comi, Crowley, Händel, Le Pen, Maydell, Seymour

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