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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2062(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0251/2017

Textes déposés :

A8-0251/2017

Débats :

PV 05/10/2017 - 2
CRE 05/10/2017 - 2

Votes :

PV 05/10/2017 - 4.5
CRE 05/10/2017 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0385

Procès-verbal
Jeudi 5 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

4.5. Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (vote)
CRE

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons [2015/2062(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0251/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0385)

Avis juridique