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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 5 octobre 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.La situation des personnes atteintes d'albinisme au Malawi et dans d'autres pays africains
  3.2.Les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena
  3.3.La situation aux Maldives
 4.Heure des votes
  4.1.La situation des personnes atteintes d'albinisme au Malawi et dans d'autres pays africains (vote)
  4.2.Les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena (vote)
  4.3.La situation aux Maldives (vote)
  4.4.Coopération renforcée: Parquet européen *** (article 150 du règlement) (vote)
  4.5.Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Position du Conseil en 1ère lecture
 10.Un plan d’action européen pour l’économie sociale (débat)
 11.Dépôt de documents
 12.Pétitions
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Levée de la séance
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (170 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (77 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (23 kb)  Votes par appel nominal (33 kb)
 
Procès-verbal (257 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (368 kb)  Votes par appel nominal (405 kb)
Avis juridique