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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0261(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0359/2016

Débats :

PV 23/10/2017 - 18
CRE 23/10/2017 - 18

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0393

Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

18. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II - Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives *** I (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JHA du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JHA du Conseil [10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives [COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0359/2016)

Michał Boni et Teresa Jiménez-Becerril Barrio présentent le rapport et la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Intervient Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Elena Gentile, Ruža Tomašić, Tim Aker, Konstantinos Papadakis, Caterina Chinnici, Ignazio Corrao et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Dimitris Avramopoulos, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Michał Boni.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 24.10.2017 et point 5.8 du PV du 24.10.2017.

Avis juridique