Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2224(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0295/2017

Textes déposés :

A8-0295/2017

Débats :

PV 23/10/2017 - 19
CRE 23/10/2017 - 19

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0402

Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017 - Strasbourg

19. Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (brève présentation)
CRE

Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics [2016/2224(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0295/2017)

Virginie Rozière fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan, Nicola Caputo, Molly Scott Cato, Caterina Chinnici, Fabio Massimo Castaldo, Pirkko Ruohonen-Lerner, Ruža Tomašić et Georgios Epitideios.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 24.10.2017.

Avis juridique