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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (délai de dépôt de candidatures)
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Suites données aux résolutions du Parlement
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 15.Dépôt de documents
 16.Ordre des travaux
 17.Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (débat)
 18.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II - Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives *** I (débat)
 19.Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (brève présentation)
 20.Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (brève présentation)
 21.Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (155 kb)  Liste de présence (55 kb)
 
Procès-verbal (77 kb)  Liste de présence (11 kb)  Votes par appel nominal (24 kb)
 
Procès-verbal (246 kb)  Liste de présence (62 kb)  Votes par appel nominal (334 kb)
Avis juridique