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Procès-verbal
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Lundi 23 octobre 2017 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Élection d'un Vice-président du Parlement européen (délai de dépôt de candidatures)
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 12.Suites données aux résolutions du Parlement
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 15.Dépôt de documents
 16.Ordre des travaux
 17.Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (débat)
 18.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II - Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives *** I (débat)
 19.Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (brève présentation)
 20.Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (brève présentation)
 21.Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (brève présentation)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 5 octobre 2017 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration suite aux incendies de forêt qui ont frappé le Portugal et l'Espagne. Il annonce des mesures au niveau européen pour prévenir les incendies et soutenir les victimes. M. le Président communique la décision des Présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement d'attribuer aux victimes la somme du prix de la concorde Princesse des Asturies, remise à l'Union européenne à Oviedo, Espagne, vendredi 20 octobre 2017.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes des incendies de forêt au Portugal et en Espagne, ainsi que des victimes de l'ouragan Ophelia en Irlande.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Composition du Parlement

Ulrike Lunacek a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 9 novembre 2017.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de Rory Palmer en remplacement de Glenis Willmott, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 3 octobre 2017.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Rory Palmer siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (délai de dépôt de candidatures)

Suite à la démission de Ulrike Lunacek de son poste de Vice-présidente en date de 24 octobre 2017, et sur proposition de M. le Président, le délai de dépôt des candidatures à l'élection d'un Vice-président est fixé à mardi 24 octobre 2017 à 18 heures.

L'élection aura lieu jeudi 26 octobre 2017 à 12 heures.


7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Francis Zammit Dimech, Rupert Matthews, France Jamet, Dennis Radtke et Jonathan Bullock.


8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes GUE/NGL et EFDD les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Stelios Kouloglou

commission TRAN: Marie-Pierre Vieu à la place de Stelios Kouloglou

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Marie-Pierre Vieu

délégation pour les relations avec le Mercosur: Mireille D'Ornano à la place de Sophie Montel

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 25 octobre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire.

M. le Président annonce que le document 00022/2017/LEX sera signé avec le nouveau système de signature électronique.

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (00022/2017/LEX - C8-0357/2017 - 2016/0030(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020 (00029/2017/LEX - C8-0356/2017 - 2016/0265(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil (00044/2017/LEX - C8-0355/2017 - 2016/0368(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (00028/2017/LEX - C8-0354/2017 - 2016/0287(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (00030/2017/LEX - C8-0353/2017 - 2016/0198(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (00037/2017/LEX - C8-0352/2017 - 2016/0221(COD))


10. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission ITRE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 – C8-0382/2016 – 2016/0286(COD)). Rapporteur: Evžen Tošenovský (A8-0305/2017)

- commission ITRE sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) (COM(2016)0590 – C8-0379/2016 – 2016/0288(COD)). Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0318/2017)

- commission AGRI sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (COM(2016)0786 – C8-0514/2016 – 2016/0389(COD)). Rapporteure: Viorica Dăncilă (A8-0300/2017)

- commission ECON sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (COM(2016)0853 – C8-0479/2016 – 2016/0363(COD)). Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

- commission ITRE sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2016)0765 – C8-0499/2016 – 2016/0381(COD)). Rapporteur: Bendt Bendtsen (A8-0314/2017)

- commission TRAN sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire COM(2017)0047 – C8-0025/2017 – 2017/0015(COD)). Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (COM(2017)0008 – C8-0008/2017 – 2017/0002(COD)). Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0468 – C8-0325/2016 – 2016/0225(COD)). Rapporteure: Malin Björk (A8-0316/2017)

- commission TRAN sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (COM(2016)0285 – C8-0195/2016 – 2016/0149(COD)). Rapporteure: Lucy Anderson (A8-0315/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/0794 aux fin de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (COM(2016)0731 – C8-0466/2016 – 2016/0357B(COD)). Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») (COM(2017)0010 – C8-0009/2017 – 2017/0003(COD)). Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0324/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 (COM(2016)0731 – C8-0466/2016 – 2016/0357A(COD)). Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)

- commission LIBE sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535 – C7-0240/2013 – 2013/0256(COD)). Rapporteur: Axel Voss (A8-0320/2017)

- commission EMPL sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service (COM(2016)0128 – C8-0114/2016 – 2016/0070(COD)). Rapporteures: Elisabeth Morin-Chartier et Agnes Jongerius (A8-0319/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain mardi 24 octobre 2017, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


11. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

— Recommandation de décision de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance (C(2017)06218 - 2017/2854(DEA)) (B8-0572/2017)

— Recommandation de décision de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 22 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la Commission par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (C(2017)06270 - 2017/2859(DEA)) (B8-0573/2017);

— Recommandation de décision de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (C(2017)06268 - 2017/2860(DEA)) (B8-0574/2017);

— Recommandation de décision de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance (C(2017)06229 - 2017/2855(DEA)) (B8-0575/2017)

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


12. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mai I 2017 est disponible sur Europarl.


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

— (O-000075/2017) posée par Cláudia Monteiro de Aguiar, Luis de Grandes Pascual, Wim van de Camp, Claudia Schmidt, Georges Bach, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, István Ujhelyi, Maria Grapini, Rolandas Paksas, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Rosa Estaràs Ferragut, Deirdre Clune, Kateřina Konečná, Andor Deli, Marek Plura, Gabriele Preuß, Olga Sehnalová, Birgit Collin-Langen, Matt Carthy, Paul Rübig, Nessa Childers, Seán Kelly, Tom Vandenkendelaere, Claudia Țapardel, Isabella De Monte, Izaskun Bilbao Barandica, Peter Kouroumbashev, Ivo Belet, Miltiadis Kyrkos, Ivica Tolić, Lucy Anderson, Fernando Ruas, Massimiliano Salini, Georgi Pirinski, Inés Ayala Sender, Antonio López-Istúriz White, Roberts Zīle, Salvatore Domenico Pogliese, Franck Proust, Renaud Muselier, Kostadinka Kuneva, Pavel Telička, Merja Kyllönen, Ivan Štefanec, Anneleen Van Bossuyt, Artis Pabriks, József Nagy, Ramon Tremosa i Balcells, Eduard Kukan et Daniel Dalton, à la Commission: Neutralité des systèmes de réservation (SMD) des compagnies aériennes et restriction d'accès aux informations sur les vols (2017/2900(RSP)) (B8-0604/2017).


14. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

— (O-000074/2017) posée par Piernicola Pedicini, Laura Agea, Rosa D'Amato, Tiziana Beghin, Marco Valli, Marco Zullo, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Ferrara, Eleonora Evi, Isabella Adinolfi et Joëlle Bergeron, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Efforts coordonnés au niveau de l'Union pour améliorer la couverture vaccinale (2017/2867(RSP)) (B8-0603/2017).


15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) (COM(2017)0477 - C8-0310/2017 - 2017/0225(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, LIBE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (COM(2017)0495 - C8-0312/2017 - 2017/0228(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE, JURI, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» (COM(2017)0565 - C8-0342/2017 - 2017/0247(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

CULT, EMPL, BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11966/2017 - C8-0343/2017 - 2017/0200(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11967/2017 - C8-0344/2017 - 2017/0199(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11965/2017 - C8-0345/2017 - 2017/0196(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (11964/2017 - C8-0346/2017 - 2017/0197(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET

- Conseil de l'Union européenne: nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS) (N8-0059/2017 - C8-0347/2017 - 2017/0811(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017: Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (12441/2017 - C8-0351/2017 - 2017/2135(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

DEVE, AFET, CONT

2) par les commissions parlementaires,

2.1) rapports

- Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2016)0475[03] - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0291/2017)

- Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté (2016/2270(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Laura Agea (A8-0292/2017)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (COM(2017)0068 - C8-0118/2017 - 2017/0024(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0293/2017)

- Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme (2017/2038(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Soraya Post (A8-0294/2017)

- Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0295/2017)

- Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des dispositifs européens de la garantie pour la jeunesse (2016/2242(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0296/2017)

- Rapport sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE») (2016/2251(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0297/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (COM(2017)0480 - C8-0235/2017 - 2017/2134(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0298/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)) - commission BUDG - Rapporteures: Siegfried Mureşan, Richard Ashworth (A8-0299/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (12441/2017 - C8-0351/2017 - 2017/2135(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0301/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (15653/2016 - C8-0094/2017 - 2006/0048(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0303/2017)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (COM(2017)0297 - C8-0212/2017 - 2017/0127(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0304/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (11212/2017 - C8-0242/2017 - 2017/0152(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0309/2017)

- Rapport sur les politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0310/2017)

- Rapport la recommandation au Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l’Australie (2017/2192(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0311/2017)

- Rapport sur la recommandation au Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (2017/2193(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0312/2017)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)


16. Ordre des travaux

Interviennent Daniele Viotti sur le cas de d’Ahmadreza Djalali, un scientifique iranien résidant en Suède, condamné à mort en Iran (M. le Président rappelle que l'abolition de la peine de mort est une priorité pour l'Union europeenne et il s'engage à prendre contact avec le Président iranien) et James Carver sur l'attaque terroriste qui a fait des centaines de victimes à Mogadiscio, en Somalie (M. le Président s'associe aux propos de James Carver).

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de Octobre II 2017 (PE 611.536/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que le débat sur la "Lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE" (point 67 du PDOJ) soit conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe ALDE tendant à intervertir le débat prévu mercredi matin (point 36 du PDOJ) sur la "Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes", avec la déclaration de la Commission sur la "Lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l'UE".

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Interviennent Manfred Weber, Maria João Rodrigues et Edouard Martin sur la situation au sein du Parlement.

M. le Président rappelle la décision du Bureau du 14 avril 2014 sur la réglementation interne du comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen, et rappelle aussi le rôle de ce comité consultatif ainsi que la procédure à suivre dans les cas de harcèlement moral ou sexuel.

Mercredi

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à reporter la discussion commune "Système d'entrée/sortie" à une période de session ultérieure.

Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, pour motiver la demande et Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à déplacer la déclaration du Conseil et de la Commission sur "Mécanismes de réaction aux incendies de forêts dans le nord de l'Espagne et le Portugal" (point 69 du PDOJ) comme premier point de l'après-midi.

Interviennent João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande et Marcel de Graaff contre la demande.

Par AN (68 pour, 208 contre, 35 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

17. Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 [COM(2016)0157 - C8-0123/2016- 2016/0084(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)

Mihai Ţurcanu présente le rapport.

Interviennent Elisabetta Gardini (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Jarosław Wałęsa (rapporteur pour avis de la commission INTA), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Mairead McGuinness, Nicola Danti, Daniel Dalton, Fredrick Federley, João Ferreira, Martin Häusling et Eleonora Evi.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Philippe Loiseau, Peter Jahr, Pavel Poc, Mark Demesmaeker, Ivan Jakovčić, Jiří Maštálka, Dariusz Rosati, Clara Eugenia Aguilera García, Jadwiga Wiśniewska, Angélique Delahaye, Catherine Stihler, Annie Schreijer-Pierik, Virginie Rozière, James Nicholson, Andrzej Grzyb, Paolo De Castro, Theodor Dumitru Stolojan, Tibor Szanyi, Esther Herranz García, Maria Grapini, José Inácio Faria et Massimo Paolucci.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Mihai Ţurcanu.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 24.10.2017.


18. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II - Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives *** I (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JHA du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JHA du Conseil [10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives [COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0359/2016)

Michał Boni et Teresa Jiménez-Becerril Barrio présentent le rapport et la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Intervient Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Elena Gentile, Ruža Tomašić, Tim Aker, Konstantinos Papadakis, Caterina Chinnici, Ignazio Corrao et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Dimitris Avramopoulos, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Michał Boni.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 24.10.2017 et point 5.8 du PV du 24.10.2017.


19. Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (brève présentation)

Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics [2016/2224(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0295/2017)

Virginie Rozière fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Luke Ming Flanagan, Nicola Caputo, Molly Scott Cato, Caterina Chinnici, Fabio Massimo Castaldo, Pirkko Ruohonen-Lerner, Ruža Tomašić et Georgios Epitideios.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 24.10.2017.


20. Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (brève présentation)

Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté [2016/2270(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0292/2017)

Laura Agea fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, João Pimenta Lopes, Wajid Khan, Georgios Epitideios, Sergio Gutiérrez Prieto, José Inácio Faria, Sotirios Zarianopoulos et Ruža Tomašić.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 24.10.2017.


21. Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (brève présentation)

Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE [2016/2242(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0296/2017)

Derek Vaughan fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Ruža Tomašić, Arne Gericke, Bronis Ropė, Marco Valli et Konstantinos Papadakis.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 24.10.2017.


22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Dariusz Rosati, Costas Mavrides, Notis Marias, Jozo Radoš, Maria Lidia Senra Rodríguez, Josep-Maria Terricabras, Ignazio Corrao, Sotirios Zarianopoulos, Ivan Štefanec, Anna Záborská, Jonás Fernández, Alex Mayer, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Matt Carthy, Deirdre Clune, Lívia Járóka, Rory Palmer, Catherine Stihler, Ivan Jakovčić, João Ferreira, José Inácio Faria, Csaba Sógor, Mairead McGuinness, Nicola Caputo, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Julie Ward, Patrick Le Hyaric, Jordi Solé et Konstantinos Papadakis.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 611.536/OJMA).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 04.

Klaus Welle

Mairead McGuinness

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bearder, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, García Pérez, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Matera, Mato, Matthews, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Melior, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Torres Martínez, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

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