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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0048(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0303/2017

Textes déposés :

A8-0303/2017

Débats :

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.1
CRE 24/10/2017 - 5.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0386

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg

5.1. Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [15653/2016 - C8-0094/2017 - 2006/0048(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0303/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait une déclaration avant le vote.

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0386)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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