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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0304(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0317/2017

Textes déposés :

A8-0317/2017

Débats :

PV 23/10/2017 - 18
CRE 23/10/2017 - 18

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0391

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg

5.6. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JHA du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JHA du Conseil [10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0391)

Avis juridique