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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0261(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0359/2016

Textes déposés :

A8-0359/2016

Débats :

PV 23/10/2017 - 18
CRE 23/10/2017 - 18

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0393

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.8. Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives [COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0359/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0393)

Avis juridique