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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2904(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0567/2017

Textes déposés :

B8-0567/2017

Débats :

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0395

Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.10. Renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (D053565-01 - 2017/2904(RSP)) (B8-0567/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membres responsables:
Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini et Frédérique Ries

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0395)

Avis juridique