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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble) (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Heure des votes
  5.1.Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Entreprise commune «Bio-industries»: contributions financières * (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Mesures de contrôle à l'égard du furanylfentanyl * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II (vote)
  5.7.Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (vote)
  5.8.Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I (vote)
  5.9.Politique commune de la pêche: mise en œuvre de l'obligation de débarquement ***I (vote)
  5.10.Renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.11.Autorisation du maïs génétiquement modifié 1507 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.12.Autorisation du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.13.Autorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.14.Projet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d'aide d'urgence (article 150 du règlement) (vote)
  5.15.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (vote)
  5.16.Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (vote)
  5.17.Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (vote)
  5.18.Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition du Parlement
 11.Composition des commissions
 12.Programme de travail 2018 de la Commission (débat)
 13.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections (débat)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (débat)
 16.Protection des journalistes et défense de la liberté des médias à Malte: le cas de Daphne Caruana Galizia (débat)
 17.Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (débat)
 18.Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (168 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (77 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (51 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (185 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (259 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (847 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2857 kb)
Avis juridique