Index 
Procès-verbal
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Mardi 24 octobre 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Conclusions de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble) (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Déclaration de la Présidence
 5.Heure des votes
  5.1.Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Entreprise commune «Bio-industries»: contributions financières * (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Mesures de contrôle à l'égard du furanylfentanyl * (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (article 150 du règlement) (vote)
  5.6.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II (vote)
  5.7.Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (vote)
  5.8.Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I (vote)
  5.9.Politique commune de la pêche: mise en œuvre de l'obligation de débarquement ***I (vote)
  5.10.Renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.11.Autorisation du maïs génétiquement modifié 1507 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.12.Autorisation du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.13.Autorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection au titre de l’article 106) (vote)
  5.14.Projet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d'aide d'urgence (article 150 du règlement) (vote)
  5.15.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (vote)
  5.16.Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (vote)
  5.17.Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (vote)
  5.18.Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition du Parlement
 11.Composition des commissions
 12.Programme de travail 2018 de la Commission (débat)
 13.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections (débat)
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (débat)
 16.Protection des journalistes et défense de la liberté des médias à Malte: le cas de Daphne Caruana Galizia (débat)
 17.Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (débat)
 18.Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 04.


2. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017 et présentation du programme des dirigeants (Construire notre avenir ensemble) (2017/2745(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Maria João Rodrigues.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Ryszard Antoni Legutko, Cecilia Wikström, Takis Hadjigeorgiou, Josep-Maria Terricabras, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Rolandas Paksas, Marcel de Graaff, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Diane Dodds, Janusz Lewandowski, Tanja Fajon, Hans-Olaf Henkel, qui répond également à une question "carton bleu" de Elmar Brok, Sofia Sakorafa, Ernest Urtasun, Sophia in 't Veld, Peter Lundgren, Harald Vilimsky, Diane James, Franck Proust, Victor Boştinaru, Sander Loones, Kostas Chrysogonos, Laura Ferrara, Gerolf Annemans, Esteban González Pons, Josef Weidenholzer, Bas Belder, Matt Carthy, Laurenţiu Rebega, Paulo Rangel, Csaba Sógor, Birgit Sippel, Roberto Gualtieri, Luděk Niedermayer, Knut Fleckenstein, Andrey Kovatchev, Richard Corbett, Othmar Karas, Nicola Danti, Dubravka Šuica, Costas Mavrides, Elly Schlein, Tonino Picula, Kati Piri et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Hilde Vautmans, Neoklis Sylikiotis, Georgios Epitideios, Patricija Šulin, Maria Grapini, Izaskun Bilbao Barandica et João Ferreira.

Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Donald Tusk.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 54.)


3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 06.


4. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration pour condamner avec force l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia. Il annonce que le Bureau a décidé que la salle de presse de Strasbourg portera le nom de Daphne Caruana Galizia. S'adressant à la famille de la victime, présente à la tribune, il assure que le travail courageux de Daphne Caruana Galizia ne sera pas oublié.

Le Parlement observe une minute de silence.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Janusz Korwin-Mikke et Virginie Rozière.


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Accord euro-méditerranéen CE-Maroc relatif aux services aériens *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [15653/2016 - C8-0094/2017 - 2006/0048(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0303/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait une déclaration avant le vote.

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0386)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.2. Autorisation pour la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE [COM(2017)0297 - C8-0212/2017 - 2017/0127(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0304/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0387)


5.3. Entreprise commune «Bio-industries»: contributions financières * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries" [2017/0024(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0293/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0388)


5.4. Mesures de contrôle à l'égard du furanylfentanyl * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle [11212/2017 - C8-0242/2017 - 2017/0152(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0309/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0389)


5.5. Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE [2016/2242(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Derek Vaughan (A8-0296/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0390)


5.6. Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JHA du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JHA du Conseil [10537/1/2017 - C8-0325/2017 - 2013/0304(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0317/2017)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0391)


5.7. Fertilisants porteurs du marquage CE ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 [COM(2016)0157 - C8-0123/2016- 2016/0084(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0392)

Intervient Mihai Ţurcanu (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (343 pour, 252 contre, 59 abstentions), le Parlement approuve la demande.


5.8. Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives [COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michał Boni (A8-0359/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0393)


5.9. Politique commune de la pêche: mise en œuvre de l'obligation de débarquement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche [COM(2017)0424 - C8-0239/2017 - 2017/0190(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0285/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2017)0394)


5.10. Renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (D053565-01 - 2017/2904(RSP)) (B8-0567/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membres responsables:
Pavel Poc, Kateřina Konečná, Bas Eickhout, Piernicola Pedicini et Frédérique Ries

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0395)


5.11. Autorisation du maïs génétiquement modifié 1507 (Objection au titre de l’article 106) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052754 - 2017/2905(RSP)) (B8-0568/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membres responsables:
Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0396)


5.12. Autorisation du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (Objection au titre de l’article 106) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052752 - 2017/2906(RSP)) (B8-0570/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membres responsables:
Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0397)


5.13. Autorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (Objection au titre de l’article 106) (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052753 - 2017/2907(RSP)) (B8-0569/2017) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Membres responsables:
Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0398)


5.14. Projet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d'aide d'urgence (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel [12441/2017 - C8-0351/2017 - 2017/2135(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0301/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0399)


5.15. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable [COM(2017)0480 - C8-0235/2017 - 2017/2134(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0298/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0400)


5.16. Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (vote)

Déclaration de la Commission: Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (2017/2742(RSP))

Le débat a eu lieu le 4 juillet 2017 (point 15 du PV du 4.7.2017).

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, par Jan Olbrycht et Isabelle Thomas, au nom de la commission BUDG, sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (2017/2742(RSP)) (B8-0565/2017).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0401)


5.17. Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui agissent au nom de l'intérêt public (vote)

Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics [2016/2224(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0295/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT déposée par le groupe ENF

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission JURI)

Adopté (P8_TA(2017)0402)


5.18. Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté (vote)

Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté [2016/2270(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Laura Agea (A8-0292/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0403)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Derek Vaughan - A8-0296/2017
Adam Szejnfeld, Michela Giuffrida, Monica Macovei, Seán Kelly, Maria Spyraki, Ivana Maletić, Morten Messerschmidt, Tibor Szanyi et Momchil Nekov

Recommandation pour la 2ème lecture Teresa Jiménez-Becerril Barrio - A8-0317/2017
Michela Giuffrida, Monica Macovei, Morten Messerschmidt et Stefano Maullu

Rapport Mihai Ţurcanu - A8-0270/2017
Rosa D'Amato, José Inácio Faria, Morten Messerschmidt et Tibor Szanyi

Rapport Michał Boni - A8-0359/2016
Urszula Krupa et José Inácio Faria

Proposition de résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (2017/2742(RSP)) (B8-0565/2017)
Jasenko Selimovic, Diane James, Maria Spyraki et Petras Auštrevičius

Rapport Virginie Rozière - A8-0295/2017
Igor Šoltes, Adam Szejnfeld, Monica Macovei et Tibor Szanyi

Rapport Laura Agea - A8-0292/2017
Alex Mayer, Eleonora Forenza, Tania González Peñas, Adam Szejnfeld, Thomas Mann, Seán Kelly, Maria Spyraki et Rupert Matthews.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 03.)


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 03.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Composition du Parlement

Alexander Graf Lambsdorff, Michael Theurer, Fabio De Masi et Beatrix von Storch ont été élus députés au Bundestag avec effet au 24 octobre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7 paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges avec effet au 24 octobre 2017, et informe les autorités nationales compétentes.


11. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:

commission ENVI: John Procter à la place de Rupert Matthews

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


12. Programme de travail 2018 de la Commission (débat)

Déclaration de la Commission: Programme de travail 2018 de la Commission (2017/2746(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, José Manuel Fernandes, Udo Bullmann, Peter van Dalen, Cecilia Wikström, João Pimenta Lopes, Yannick Jadot, Mario Borghezio, Janusz Korwin-Mikke, Lambert van Nistelrooij, Jeppe Kofod, Zoltán Balczó, Albert Deß, Isabelle Thomas, Bogdan Brunon Wenta, Pervenche Berès, Andrzej Grzyb et Roberto Gualtieri.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Miriam Dalli, Claude Moraes, Bernd Lange, Cécile Kashetu Kyenge, Olga Sehnalová, Momchil Nekov et Enrique Guerrero Salom.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Maria Grapini, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Jaromír Štětina et Tibor Szanyi.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.


13. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - toutes sections (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 [11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Siegfried Mureşan et Richard Ashworth (A8-0299/2017)

Siegfried Mureşan et Richard Ashworth présentent le rapport.

Interviennent Märt Kivine (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Matera (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Barbara Spinelli (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), Tibor Szanyi (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Deirdre Clune (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Jerzy Buzek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Markus Ferber (rapporteur pour avis de la commission ECON) et Joachim Zeller (rapporteur pour avis de la commission CONT).

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Petr Ježek (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Reimer Böge (rapporteur pour avis de la commission INTA), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, André Elissen, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, José Manuel Fernandes, Jens Geier, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Kölmel, Zbigniew Kuźmiuk, Jean Arthuis, Xabier Benito Ziluaga, Jordi Solé, Marco Valli, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Paul Denanot, Barbara Kappel, Marian-Jean Marinescu, Isabelle Thomas, James Nicholson, Gérard Deprez, Marie-Pierre Vieu, Marco Zanni, Lefteris Christoforou, Jean-Paul Denanot, Sander Loones et Miguel Viegas.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Dominique Bilde, Daniel Buda, Luigi Morgano, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Tiemo Wölken.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov, Nicola Caputo, Notis Marias, Jan Huitema, Takis Hadjigeorgiou, Eleftherios Synadinos, Patricija Šulin, Costas Mavrides, Milan Zver et Ivana Maletić.

Interviennent Günther Oettinger, Märt Kivine, Siegfried Mureşan et Richard Ashworth.

Intervient Paul Rübig sur le coût du vote budgétaire.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 25.10.2017.


14. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président rappelle que les recommandations de la commission JURI de ne pas faire objection (C(2017)06218 - 2017/2854(DEA)) (B8-0572/2017), (C(2017)06229 - 2017/2855(DEA)) (B8-0575/2017), (C(2017)06268 - 2017/2860(DEA)) (B8-0574/2017) et (C(2017)06270 - 2017/2859(DEA)) (B8-0573/2017) ont été annoncées en plénière lundi 23 octobre 2017 (point 11 du PV du 23.10.2017).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés de la séance de demain 25 octobre 2017 (P8_TA(2017)0404, P8_TA(2017)0405, P8_TA(2017)0406 et P8_TA(2017)0407).


15. Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section II – Conseil et Conseil européen [COM(2016)0475 - C8-0271/2016 - 2016/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0291/2017)

Bart Staes présente le rapport.

Intervient Märt Kivine (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Ingeborg Gräßle, Cătălin Sorin Ivan, Notis Marias et Miroslav Poche.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Petri Sarvamaa.

Interviennent Märt Kivine et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 25.10.2017.


16. Protection des journalistes et défense de la liberté des médias à Malte: le cas de Daphne Caruana Galizia (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Protection des journalistes et défense de la liberté des médias à Malte: le cas de Daphne Caruana Galizia (2017/2896(RSP))

Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, et Mario Borghezio, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Georgios Epitideios, non inscrit.

Interviennent Frans Timmermans et Matti Maasikas.

Le débat est clos.


17. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2016)0248 - C8-0181/2016- 2016/0130(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0064/2017)

Marita Ulvskog présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission JURI), Claude Rolin, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Evelyn Regner, Czesław Hoc, Paloma López Bermejo, Georges Bach, Georgi Pirinski, Julie Girling, Danuta Jazłowiecka, Siôn Simon, Anne Sander, Elena Gentile, Michaela Šojdrová, Karin Kadenbach et Agnes Jongerius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Julie Ward, Tania González Peñas, Georgios Epitideios et Wajid Khan.

Interviennent Marianne Thyssen et Marita Ulvskog.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 25.10.2017.


18. Intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l'antitsiganisme (débat)

Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme [2017/2038(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Soraya Post (A8-0294/2017)

Soraya Post présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Malin Björk (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Anna Záborská, Juan Fernando López Aguilar, Anders Primdahl Vistisen, Michaela Šojdrová, Péter Niedermüller, Angel Dzhambazki, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lívia Járóka, Julie Ward, Notis Marias et Benedek Jávor.

Interviennent Cecilia Malmström et Soraya Post.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 25.10.2016.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 611.536/OJME).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 34.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

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