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Procédure : 2016/0393(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0231/2017

Textes déposés :

A8-0231/2017

Débats :

PV 13/11/2017 - 14
CRE 13/11/2017 - 14

Votes :

PV 14/11/2017 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0424

Procès-verbal
Lundi 13 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

14. Typologies territoriales ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) [COM(2016)0788 - C8-0516/2016 - 2016/0393(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0231/2017)

Iskra Mihaylova présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Novakov, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Franc Bogovič, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Tibor Szanyi, Esther Herranz García et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Marianne Thyssen et Iskra Mihaylova.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 14.11.2017.

Avis juridique