Index 
Procès-verbal
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Lundi 13 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Élection de Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Rectificatif (article 231 du règlement)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 9.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Dépôt de documents
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Ordre des travaux
 14.Typologies territoriales ***I (débat)
 15.Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I (débat)
 16.Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'UE (débat)
 17.La persécution des chrétiens dans le monde (débat)
 18.Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica (débat)
 19.Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (débat)
 20.Plan d'action sur les services financiers de détail (brève présentation)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 26 octobre 2017 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 05.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


4. Élection de Vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures)

M. le Président informe que le Parlement va procéder à l'élection de deux nouveaux Vices-présidents en remplacement de Ildikó Gáll-Pelcz et Alexander Graf Lambsdorff.

Le délai de dépôt des candidatures est fixé au mardi 14 novembre 2017 à 20 h 30.

Les deux votes auront lieu mercredi 15 novembre à 12 h 30.


5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes des Pays-Bas ont communiqué que Cora van Nieuwenhuizen a été nommée membre du gouvernement avec effet au 26 octobre 2017.

Les autorités compétentes d’Estonie ont communiqué la fin du mandat de Marju Lauristin effet au 6 novembre 2017 suite à son élection au conseil municipal de Tartu (Estonie).

Elisabeth Köstinger a été élue députée au parlement national en Autriche avec effet au 9 novembre 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 26 octobre, au 6 et au 9 novembre 2017, respectivement, et en informe les autorités nationales compétentes.

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Jutta Steinruck a présenté sa démission en tant que députée au Parlement européen avec effet au 1er janvier 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1, et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Jutta Steinruck avec effet au 1er janvier 2018, et en informe les autorités nationales compétentes.

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° ° °

Les autorités compétentes d’Estonie et d'Autriche ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ivari Padar et Thomas Waitz avec effet au 6 novembre 2017 et 10 novembre 2017 en remplacement de Marju Lauristin et Ulrike Lunacek, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ivari Padar et Thomas Waitz siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes Verts/ALE et EFDD les demandes de nominations suivantes:

commission AFET: Michel Reimon

délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: Thomas Waitz

commission DEVE: Mireille D'Ornano à la place de Raymond Finch

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


7. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission AGRI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2013)0490(COR03) au règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus) (P7_TA(2013)0490) - (COM(2011)0628 – C7-0341/2011 – COM(2012)0551 – C7-0312/2012 – 2011/0288(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


8. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 15 novembre 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives (00026/2017/LEX - C8-0398/2017 - 2016/0261(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (00048/2017/LEX - C8-0397/2017 - 2017/0190(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (00040/2017/LEX - C8-0392/2017 - 2017/0013(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 (00031/2017/LEX - C8-0390/2017 - 2016/0187(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (00036/2017/LEX - C8-0378/2017 - 2016/0172(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (00035/2017/LEX - C8-0377/2017 - 2016/0171(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (00034/2017/LEX - C8-0376/2017 - 2016/0170(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (00051/2017/LEX - C8-0350/2017 - 2013/0304(COD)).


9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (2016/0133(COD)COM(2016)0270 – C8-0173/2016). Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0345/2017;

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (2016/0407(COD)COM(2016)0881 – C8-0532/2016). Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0348/2017);

—    commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (2016/0408(COD)COM(2016)0882 – C8-0533/2016). Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0347/2017);

—   commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (2016/0409(COD)COM(2016)0883 – C8-0349/2016). Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0349/2017).

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit demain mardi 14 novembre 2017, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

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Interventions

—   Cristian Dan Preda et Andrea Bocskor, sur la nouvelle loi en matière d'éducation qui restreint l'enseignement dans les langues minoritaires en Ukraine (M. le Président communique que – déjà ce soir – il s'adressera par écrit au Président ukrainien Petro Porochenko, pour lui demander des clarifications au sujet du respect des minorités linguistiques en Ukraine et surtout de celles qui parlent les langues européennes et informe qu'il répètera ces demandes lors du Sommet du Partenariat oriental de la semaine prochaine);

—   Janusz Lewandowski sur le récent tremblement de terre à la frontière irano-iraquienne (M. le Président annonce avoir déjà transmis sa solidarité et ses condoléances aux chefs d'État des deux pays);

—   Lefteris Christoforou, sur le blocus des aides humanitaires à Chypre (M. le Président confirme qu'il demandera des explications à l'ambassadeur turc quant à la situation de la minorité grecque dans la partie Nord de Chypre).

Intervient Janusz Korwin-Mikke qui, revenant sur la situation en Ukraine, évoque le cas de Mikheil Saakachvili.


10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai II, juillet et septembre 2017 sont disponibles sur Europarl.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0637 - C8-0379/2017 - 2015/0288(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

CULT, JURI

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (COM(2016)0786 - C8-0514/2016 - 2016/0389(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Viorica Dăncilă (A8-0300/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité (COM(2016)0853 - C8-0479/2016 - 2016/0363(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0302/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (COM(2016)0591 - C8-0382/2016 - 2016/0286(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Evžen Tošenovský (A8-0305/2017)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (COM(2016)0757 - C8-0004/2017 - 2016/0370(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0307/2017)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 (2017/2130(INI)) - commission AFET - Rapporteurs: Laima Liucija Andrikienė, Knut Fleckenstein (A8-0308/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (COM(2017)0008 - C8-0008/2017 - 2017/0002(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cornelia Ernst (A8-0313/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis (COM(2016)0285 - C8-0195/2016 - 2016/0149(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Lucy Anderson (A8-0315/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0468 - C8-0325/2016 - 2016/0225(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Malin Björk (A8-0316/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (COM(2016)0128 - C8-0114/2016 - 2016/0070(COD)) - commission EMPL - Rapporteures: Elisabeth Morin-Chartier, Agnes Jongerius (A8-0319/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535 - C7-0240/2013 - 2013/0256(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Axel Voss (A8-0320/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (COM(2017)0047 - C8-0025/2017 - 2017/0015(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Peter Lundgren (A8-0321/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 (COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») (COM(2017)0010 - C8-0009/2017 - 2017/0003(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0324/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 - C8-0469/2016 - 2016/0166(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)

- Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail (2017/2066(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0326/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (15470/2016 - C8-0027/2017 - 2016/0366(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0327/2017)

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 (2017/2126(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0328/2017)

- Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (2016/2245(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

- Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» (2017/2085(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0330/2017)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) (COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0331/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (COM(2017)0136 - C8-0116/2017 - 2017/0060(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0332/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (2017/2050(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0333/2017)

- Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement (2017/2083(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0334/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (2017/2035(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes (10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0336/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes (11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0337/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Hannu Takkula comme membre de la Cour des comptes (12248/2017 - C8-0330/2017 - 2017/0814(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0338/2017)

- Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance (2016/2269(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Javi López (A8-0340/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Bettina Jakobsen comme membre de la Cour des comptes (10762/2017 - C8-0332/2017 - 2017/0816(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0341/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes (11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0342/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (11871/2017 - C8-0333/2017 - 2017/0817(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0343/2017)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes (12247/2017 - C8-0334/2017 - 2017/0818(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0344/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) (COM(2017)0496 - C8-0322/2017 - 2017/2200(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0346/2017).


12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000076/2017) posée par Alain Cadec, au nom de la commission PECH, et Adina-Ioana Vălean, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica (2017/2903(RSP)) (B8-0605/2017);

—   (O-000065/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Simona Bonafè, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Luke Ming Flanagan et Benedek Jávor, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale (EIR) (2017/2705(RSP)) (B8-0606/2017);

—   (O-000066/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Simona Bonafè, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Luke Ming Flanagan et Benedek Jávor, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale (EIR) (2017/2705(RSP)) (B8-0607/2017);

—   (O-000067/2017) posée par Herbert Dorfmann, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Lynn Boylan, Benedek Jávor et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (2017/2819(RSP)) (B8-0608/2017);

—   (O-000071/2017) posée par Petra Kammerevert, au nom de la commission CULT, à la Commission: 2018, Année du tourisme UE-Chine (2017/2846(RSP)) (B8-0609/2017);

—   (O-000082/2017) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Embargo russe - le secteur européen des fruits et légumes (2017/2950(RSP)) (B8-0610/2017).


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2017 (PE 613.258/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi
Demande du groupe ENF visant à ajouter comme premier point de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur le «Tremblement de terre en Iran et en Irak».

Intervient Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, pour présenter la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ENF visant à inscrire comme deuxième point de l'après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur les «Manifestations du lundi noir en Afrique du Sud».

Intervient Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, pour présenter la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe EFDD visant à ajouter comme deuxième point à l'ordre du jour de mardi matin des déclarations du Conseil et de la Commission sur la «Situation en Catalogne». En conséquence, le débat sur le rapport concernant la «Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs» Rapport Olga Sehnalová - A8-0077/2017 (point 15 du PDOJ) serait reporté à l'après-midi, avec un vote mercredi.

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, pour présenter la demande, et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, contre cette demande.

Par AN (65 pour, 241 contre, 31 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE visant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Le pilier social». Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour présenter la demande, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, contre cette demande et pour proposer que le débat ait lieu en décembre et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour confirmer sa proposition initiale.

Par VE (113 pour, 193 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe EFDD visant à ajouter comme quatrième point à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur le «Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationales». Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, pour présenter la demande.

Par AN (52 pour, 220 contre, 42 abstentions), le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

14. Typologies territoriales ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) [COM(2016)0788 - C8-0516/2016 - 2016/0393(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0231/2017)

Iskra Mihaylova présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Novakov, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Franc Bogovič, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Tibor Szanyi, Esther Herranz García et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Marianne Thyssen et Iskra Mihaylova.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 14.11.2017.


15. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil [COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0338/2016)

Gesine Meissner présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Claudia Țapardel, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Gabriele Preuß, Mark Demesmaeker, Bogusław Liberadzki et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Maria Grapini et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Violeta Bulc et Gesine Meissner.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 14.11.2017.


16. Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'UE (débat)

Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l'Union» [2017/2085(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A8-0330/2017)

Markus Ferber (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Andor Deli, Lucy Anderson, Izaskun Bilbao Barandica, Jaromír Kohlíček, Deirdre Clune, Janusz Zemke, Carlos Coelho, Maria Grapini et Nicola Caputo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Notis Marias, Franc Bogovič, Andrey Novakov et Stanislav Polčák.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Epitideios.

Interviennent Violeta Bulc et Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur).

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 14.11.2017.


17. La persécution des chrétiens dans le monde (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La persécution des chrétiens dans le monde (2017/2957(RSP))

Karmenu Vella (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, qui répond également à deux questions "carton bleu" de David Coburn et Arne Gericke, György Hölvényi, Francisco Assis, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Anna Elżbieta Fotyga, Hannu Takkula, Franz Obermayr, Bruno Gollnisch, Andrzej Grzyb, Bas Belder, Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Epitideios, Michèle Alliot-Marie, Branislav Škripek, Marie-Christine Arnautu, Tunne Kelam, Mirosław Piotrowski, Michaela Šojdrová, qui répond également à une question "carton bleu" de Karol Karski, Arne Gericke, Jan Olbrycht, Notis Marias et Steven Woolfe.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Nicola Caputo, Marek Jurek, Takis Hadjigeorgiou, Anna Záborská, Costas Mavrides et Eleftherios Synadinos.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pavel Svoboda, Silvia Costa, Marijana Petir et Mairead McGuinness.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.


18. Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000076/2017) posée par Alain Cadec, au nom de la commission PECH, et Adina-Ioana Vălean, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica (2017/2903(RSP)) (B8-0605/2017)

Gabriel Mato et Claudiu Ciprian Tănăsescu développent la question.

Karmenu Vella (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Jarosław Wałęsa, Renata Briano, Maria Lidia Senra Rodríguez, Rosa D'Amato, Dubravka Šuica, Nicola Caputo et Stefan Eck.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Karmenu Vella.

Le débat est clos.


19. Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (débat)

Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique [2016/2245(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

Iratxe García Pérez présente le rapport.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Julie Ward, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Rosa D'Amato, Georgios Epitideios, Anna Záborská, Nicola Caputo, Stanislav Polčák, Andrey Novakov, Sergio Gutiérrez Prieto et Janusz Korwin-Mikke.

Interviennent Corina Crețu (membre de la Commission) et Iratxe García Pérez sur l'intervention de Janusz Korwin-Mikke (M. le Président en prend acte).

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 14.11.2017.


20. Plan d'action sur les services financiers de détail (brève présentation)

Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail [2017/2066(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Ludvigsson (A8-0326/2017)

Olle Ludvigsson fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou, Romana Tomc et Marisa Matias.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 14.11.2017.


21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Mihai Ţurcanu, John Howarth, Andrejs Mamikins, Mark Demesmaeker, Ramon Tremosa i Balcells, Josu Juaristi Abaunz, Bodil Valero, Gilles Lebreton, Janusz Korwin-Mikke, Romana Tomc, Emilian Pavel, Marek Jurek, Izaskun Bilbao Barandica, Paloma López Bermejo, Josep-Maria Terricabras, Michaela Šojdrová, Alex Mayer, Angel Dzhambazki, Jasenko Selimovic, Marisa Matias, Jordi Solé, Tomáš Zdechovský, Rory Palmer, Arne Gericke, Takis Hadjigeorgiou, Deirdre Clune, Julie Ward et Stanislav Polčák.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 613.258/OJMA).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 28.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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