Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0148(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0077/2017

Textes déposés :

A8-0077/2017

Débats :

PV 14/11/2017 - 3
CRE 14/11/2017 - 3

Votes :

PV 14/11/2017 - 5.5
CRE 14/11/2017 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0426

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

3. Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2016)0283 - C8-0194/2016 - 2016/0148(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Olga Sehnalová (A8-0077/2017)

Olga Sehnalová présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Kostas Chrysogonos (rapporteur pour avis de la commission JURI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Anneleen Van Bossuyt, Dita Charanzová, Andreas Schwab, Marlene Mizzi, Ruža Tomašić, Maria Grapini et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Nicola Caputo, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Věra Jourová et Olga Sehnalová.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 14.11.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 58.)

(Le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX)

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Avis juridique