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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2245(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0329/2017

Textes déposés :

A8-0329/2017

Débats :

PV 13/11/2017 - 19
CRE 13/11/2017 - 19

Votes :

PV 14/11/2017 - 5.6
CRE 14/11/2017 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0427

Procès-verbal
Mardi 14 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.6. Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (vote)
CRE

Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique [2016/2245(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iratxe García Pérez (A8-0329/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0427)

Interventions

Avant le vote, Iratxe García Pérez (rapporteure) sur les propos de Janusz Korwin-Mikke pendant le débat (point 19 du PV du 13.11.2017), elle considère que ces propos sont insultants pour les femmes et demande que le Bureau en soit saisi, Bruno Gollnisch (M. le Président s'engage à transmettre la demande de la rapporteure au Président du Parlement) et Janusz Korwin-Mikke.

Avis juridique