Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

6. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 19/2017 et DEC 20/2017 - Section III - Commission

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 1/2017 - Section VII - Comité des régions

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 6/2017 - Comité des régions

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits INF 5/2017 et INF 6/2017 - Cour de justice

Conformément à l’article 27 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits DEC 1/2017 - Section VII - Comité des régions

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits INF 2/2017 et INF 3/2017 - Comité économique et social européen

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 5/2017 - Médiateur européen

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2017 - Contrôleur européen de la protection des données

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 19/2017, DEC 21/2017, DEC 23/2017, DEC 24/2017, DEC 29/2017 et DEC 30/2017 - Section III – Commission.

Avis juridique