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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0332/2017

Textes déposés :

A8-0332/2017

Débats :

Votes :

PV 15/11/2017 - 13.3

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0429

Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - Strasbourg

13.3. Période prévue pour l’adoption d’actes délégués ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués [COM(2017)0136 - C8-0116/2017 - 2017/0060(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0332/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0429)

Avis juridique