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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0812(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0336/2017

Textes déposés :

A8-0336/2017

Débats :

Votes :

PV 15/11/2017 - 13.4
CRE 15/11/2017 - 13.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0430

Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

13.4. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Karel Pinxten (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes [10606/2017 - C8-0328/2017 - 2017/0812(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0336/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 15.11.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté (P8_TA(2017)0430)

Interventions

Avant le vote, Indrek Tarand (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Le Parlement rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Karel Pinxten membre de la Cour des comptes et, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du règlement, le Président demande au Conseil de retirer sa proposition et d'en présenter une nouvelle au Parlement.

Avis juridique