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Procédure : 2017/0813(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0337/2017

Textes déposés :

A8-0337/2017

Débats :

Votes :

PV 15/11/2017 - 13.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0431

Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - Strasbourg

13.5. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Pietro Russo (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes [11872/2017 - C8-0329/2017 - 2017/0813(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0337/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 15.11.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0431)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Pietro Russo membre de la Cour des comptes.

Avis juridique