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Procédure : 2017/0815(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0342/2017

Textes déposés :

A8-0342/2017

Débats :

Votes :

PV 15/11/2017 - 13.7

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0433

Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

13.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes [11345/2017 - C8-0331/2017 - 2017/0815(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0342/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 6 du PV du 15.11.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0433)

Le Parlement rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Baudilio Tomé Muguruza membre de la Cour des comptes.

Avis juridique