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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 novembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Dépôt de documents
 6.Virements de crédits
 7.La situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (débat)
 8.Plan hiver pour les demandeurs d'asile (débat)
 9.Séance solennelle - Slovaquie
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Composition du Parlement
 12.Composition des commissions
 13.Heure des votes
  13.1.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ildikó Gáll-Pelcz)
  13.2.Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Alexander Graf Lambsdorff)
  13.3.Période prévue pour l’adoption d’actes délégués ***I (article 150 du règlement) (vote)
  13.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Karel Pinxten (article 150 du règlement) (vote)
  13.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Pietro Russo (article 150 du règlement) (vote)
  13.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hannu Takkula (article 150 du règlement) (vote)
  13.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza (article 150 du règlement) (vote)
  13.8.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Jakobsen (article 150 du règlement) (vote)
  13.9.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo (article 150 du règlement) (vote)
  13.10.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Iliana Ivanova (article 150 du règlement) (vote)
  13.11.Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de l’UE***I (vote)
  13.12.L'état de droit à Malte (vote)
  13.13.Négociations multilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC (vote)
  13.14.Partenariat oriental: sommet de novembre 2017 (vote)
  13.15.Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (vote)
  13.16.La situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Reprise de la séance
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Legs de la révolution totalitaire bolchévique de 1917 (débat d'actualité)
 19.Décision adoptée sur le deuxième paquet «mobilité» (débat)
 20.Activités du médiateur européen en 2016 (débat)
 21.Composition du Parlement
 22.Composition des commissions
 23.Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (débat)
 24.Lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance (débat)
 25.Embargo russe - le secteur européen des fruits et légumes (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ildikó Gáll-Pelcz)
 Annexe 2 - Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Alexander Graf Lambsdorff)
 Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Karel Pinxten
 Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Pietro Russo
 Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Hannu Takkula
 Annexe 6 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Baudilio Tomé Muguruza
 Annexe 7 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Jakobsen
 Annexe 8 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo
 Annexe 9 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Iliana Ivanova
Procès-verbal
Edition définitive (277 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 3
Edition définitive (7 kb)
 
Annexe 4
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 5
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 6
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 7
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 8
Edition définitive (7 kb)
 
Annexe 9
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (99 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (39 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (86 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (413 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (568 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1516 kb)
Avis juridique