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Procédure : 2017/2013(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0357/2017

Textes déposés :

A8-0357/2017

Débats :

PV 12/12/2017 - 2
CRE 12/12/2017 - 2

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

2. Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (débat)
CRE

Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale [2017/2013(INI)] - Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale. Rapporteurs: Petr Ježek et Jeppe Kofod (A8-0357/2017)

Petr Ježek et Jeppe Kofod présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Dariusz Rosati, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Nuno Melo, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Simon, Enrique Calvet Chambon, Matt Carthy, Sven Giegold, David Coburn, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Werner Langen, Pervenche Berès, Pirkko Ruohonen-Lerner, qui refuse une question "carton bleu" de David Coburn, Patrick Le Hyaric, Eva Joly, qui répond également à deux questions "carton bleu" de David Coburn et Thomas Mann, Tom Vandenkendelaere, Sergio Gaetano Cofferati, Roberts Zīle, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Ernest Urtasun, Markus Ferber, Evelyn Regner, José Manuel Fernandes, Hugues Bayet, Luis de Grandes Pascual, Ramón Jáuregui Atondo, Othmar Karas et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Franc Bogovič et Nicola Caputo.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Kateřina Konečná, Georgios Epitideios, Romana Tomc, Monika Beňová, Ruža Tomašić, Takis Hadjigeorgiou, Milan Zver et Csaba Sógor.

Interviennent Pierre Moscovici, Petr Ježek et Jeppe Kofod.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 13.12.2017.

Avis juridique