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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0017(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0258/2017

Textes déposés :

A8-0258/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 20
CRE 11/09/2017 - 20
PV 11/12/2017 - 18
CRE 11/12/2017 - 18

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.7
CRE 13/09/2017 - 9.7
Explications de votes
PV 12/12/2017 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0338
P8_TA(2017)0477

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg

5.3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0477)

Avis juridique