Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0276(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0198/2017

Textes déposés :

A8-0198/2017

Débats :

PV 12/12/2017 - 4
CRE 12/12/2017 - 4

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0478

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement [COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0478)

Avis juridique