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Procédure : 2017/0193(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2017

Textes déposés :

A8-0386/2017

Débats :

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0483

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0483)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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