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Procédure : 2017/0901(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0393/2017

Textes déposés :

A8-0393/2017

Débats :

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.13

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0486

Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg

5.13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de la Commission concernant le renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique [N8-0092/2017 - C8-0425/2017 - 2017/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0393/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.12.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0486)

Avis juridique