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Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (débat)
 3.Composition des commissions
 4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Gestion durable des flottes de pêche externes ***II (vote)
  5.2.Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)
  5.3.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)
  5.4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)
  5.5.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (vote)
  5.7.Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (vote)
  5.8.Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.9.Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.10.Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.11.Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.12.Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) (vote)
  5.13.Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)
  5.14.Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (vote)
  5.15.Vers une stratégie pour le commerce numérique (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation en Afghanistan (débat)
 11.Situation des Rohingyas (débat)
 12.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Accord sur le nucléaire iranien (débat)
 15.Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël (débat)
 16.Situation des migrants en Libye (débat)
 17.Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 18.Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (débat)
 19.Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
Procès-verbal
Edition définitive (185 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (80 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (27 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (42 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (274 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (435 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (680 kb)
Avis juridique