Index 
Procès-verbal
PDF 274kWORD 80k
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (débat)
 3.Composition des commissions
 4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Gestion durable des flottes de pêche externes ***II (vote)
  5.2.Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)
  5.3.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)
  5.4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)
  5.5.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (vote)
  5.7.Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (vote)
  5.8.Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I (article 150 du règlement) (vote)
  5.9.Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.10.Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.11.Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.12.Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) (vote)
  5.13.Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)
  5.14.Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (vote)
  5.15.Vers une stratégie pour le commerce numérique (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation en Afghanistan (débat)
 11.Situation des Rohingyas (débat)
 12.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Accord sur le nucléaire iranien (débat)
 15.Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël (débat)
 16.Situation des migrants en Libye (débat)
 17.Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 18.Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (débat)
 19.Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (débat)

Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale [2017/2013(INI)] - Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale. Rapporteurs: Petr Ježek et Jeppe Kofod (A8-0357/2017)

Petr Ježek et Jeppe Kofod présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Dariusz Rosati, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Nuno Melo, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Simon, Enrique Calvet Chambon, Matt Carthy, Sven Giegold, David Coburn, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Werner Langen, Pervenche Berès, Pirkko Ruohonen-Lerner, qui refuse une question "carton bleu" de David Coburn, Patrick Le Hyaric, Eva Joly, qui répond également à deux questions "carton bleu" de David Coburn et Thomas Mann, Tom Vandenkendelaere, Sergio Gaetano Cofferati, Roberts Zīle, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Ernest Urtasun, Markus Ferber, Evelyn Regner, José Manuel Fernandes, Hugues Bayet, Luis de Grandes Pascual, Ramón Jáuregui Atondo, Othmar Karas et Elly Schlein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Franc Bogovič et Nicola Caputo.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Kateřina Konečná, Georgios Epitideios, Romana Tomc, Monika Beňová, Ruža Tomašić, Takis Hadjigeorgiou, Milan Zver et Csaba Sógor.

Interviennent Pierre Moscovici, Petr Ježek et Jeppe Kofod.

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 13.12.2017.


3. Composition des commissions

La Présidente a reçu du groupe PPE la demande de nomination suivante:

commission EMPL: Geoffroy Didier

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement [COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

Udo Bullmann et José Manuel Fernandes présentent le rapport.

Interviennent Eva Kaili (rapporteure pour avis de la commission ITRE) et Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN).

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mercedes Bresso (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krzysztof Hetman (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lefteris Christoforou, au nom du groupe PPE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Zoltán Balczó, non inscrit, Theodor Dumitru Stolojan, Pervenche Berès, Zbigniew Kuźmiuk, Ramon Tremosa i Balcells, Liadh Ní Riada, David Coburn, André Elissen, Lambert van Nistelrooij, Roberto Gualtieri, Stanisław Ożóg, Gabriel Mato, Isabelle Thomas, Maria Spyraki, Pedro Silva Pereira, Romana Tomc, Daniele Viotti et Othmar Karas.

Interviennent Jyrki Katainen, Udo Bullmann et José Manuel Fernandes.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 12.12.2017.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Gestion durable des flottes de pêche externes ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil [11382/2/2017 - C8-0358/2017 - 2015/0289(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0374/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0475)


5.2. Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0404/2017 - 2016/0282B(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A8-0380/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0476)


5.3. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 [COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0258/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0477)


5.4. Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement [COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Udo Bullmann et José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0478)


5.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio [COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0378/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, Tiemo Wölken (rapporteur) et Angelika Niebler.

Tiemo Wölken, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport, et Virginie Rozière.


5.6. Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (vote)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza [2017/2199(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Gilles Lebreton (A8-0398/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0479)


5.7. Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ingeborg Gräßle [2017/2220(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0397/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0480)


5.8. Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) [COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A8-0331/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0481)


5.9. Accord de transport aérien UE/États-Unis *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part [13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0376/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [13076/2017 - C8-0415/2017 - 2017/0193(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0386/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0483)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.11. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part [12409/2016 - C8-0469/2016 - 2016/0166(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0484)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


5.12. Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part [2017/2035(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0485)


5.13. Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de la Commission concernant le renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique [N8-0092/2017 - C8-0425/2017 - 2017/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0393/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.12.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0486)


5.14. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (vote)

Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique [2017/2069(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0487)


5.15. Vers une stratégie pour le commerce numérique (vote)

Rapport «Vers une stratégie pour le commerce numérique» [2017/2065(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0384/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0488)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Albert Deß - A8-0380/2017
Estefanía Torres Martínez et Momchil Nekov

Rapport Julie Girling - A8-0258/2017
Diane James et Seán Kelly

Rapport Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - A8-0198/2017
Seán Kelly, Notis Marias, Ivana Maletić, Paloma López Bermejo et Thomas Mann

Rapport Beatriz Becerra Basterrechea - A8-0385/2017
Rory Palmer, Tatjana Ždanoka, Diane James et Adam Szejnfeld

Rapport Marietje Schaake - A8-0384/2017
Jude Kirton-Darling.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 12 h 59.)


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Les absences d'Ignazio Corrao aux séances des 26 octobre 2015 et 1er mars 2017 ont été excusées.

Ignazio Corrao a fait savoir qu'il était présent aux séances des 25 février 2015, 14 décembre 2015, 24 février 2016, 25 mai 2016 et 16 janvier 2017 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


10. Situation en Afghanistan (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Jaromír Štětina, Pina Picierno, Patricia Lalonde, James Carver, Lars Adaktusson, Doru-Claudian Frunzulică, Laima Liucija Andrikienė et Boris Zala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou, Ignazio Corrao, Eleftherios Synadinos, Malin Björk et Georgios Epitideios.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 14.12.2017.


11. Situation des Rohingyas (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des Rohingyas (2017/2973(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Jeroen Lenaers, Linda McAvan, Mark Demesmaeker, Jean Lambert, Ignazio Corrao, László Tőkés, Wajid Khan, Sajjad Karim, Eduard Kukan, Ismail Ertug, Notis Marias, Joachim Zeller et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou, Fabio Massimo Castaldo, José Inácio Faria et Csaba Sógor.

Intervient Federica Mogherini.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Ryszard Czarnecki, Charles Tannock et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, sur la situation des Rohingyas (2017/2973(RSP)) (B8-0668/2017);

—   Urmas Paet, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la situation du peuple Rohingya (2017/2973(RSP)) (B8-0669/2017);

—   Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Werner Langen, Tokia Saïfi, Mairead McGuinness, Jeroen Lenaers, Anna Maria Corazza Bildt, Lars Adaktusson, Lorenzo Cesa et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, sur la situation des Rohingyas (2017/2973(RSP)) (B8-0670/2017);

—   Rolandas Paksas, Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, sur la situation de la population rohingya (2017/2973(RSP)) (B8-0671/2017);

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D, sur la situation du peuple Rohingya (2017/2973(RSP)) (B8-0672/2017);

—   Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Igor Šoltes et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation de la population Rohingya (2017/2973(RSP)) (B8-0673/2017);

—   Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Patrick le Hyaric, Sofia Sakorafa, Merja Kyllönen, Lola Sanchez Caldentey, Josu Juaristi Abaunz, Marisa Matias, Dimitris Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Javier Couso Permuy, Marina Albiol, Tania Gonzalez Peñas, Estefania Torres Martinez, Xabier Benito Ziluaga et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Myanmar/la Birmanie: situation des Rohingyas (2017/2973(RSP)) (B8-0674/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 14.12.2017.


12. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune [2017/2123(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A8-0351/2017)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune [2017/2121(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0350/2017)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense (2017/3004(RSP))

David McAllister et Michael Gahler présentent les rapports.

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Florian Philippot, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Arnaud Danjean, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Elena Valenciano, Geoffrey Van Orden, Johannes Cornelis van Baalen, Bronis Ropė, James Carver, Janice Atkinson, Janusz Korwin-Mikke, Julia Pitera, Knut Fleckenstein, Zdzisław Krasnodębski, Hilde Vautmans, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Bill Etheridge, Michał Marusik, Konstantinos Papadakis, Michèle Alliot-Marie, Janusz Zemke, Bernd Kölmel, Urmas Paet et Marcus Pretzell.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Eleftherios Synadinos, Eduard Kukan, Tonino Picula, Marek Jurek, Francisco José Millán Mon, Clare Moody, Dubravka Šuica, Marita Ulvskog, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Patrizia Toia, Jaromír Štětina, Jonás Fernández, Tunne Kelam, Ana Gomes, Laima Liucija Andrikienė, Arne Lietz et Željana Zovko.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Jean-Paul Denanot, Arne Gericke, Javier Couso Permuy, Andrzej Grzyb, Costas Mavrides, Luke Ming Flanagan, Andor Deli, Tibor Szanyi et Ivica Tolić.

Interviennent Federica Mogherini, Michael Gahler et David McAllister.

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 et point 13.5 du PV du 13.12.2017.


13. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Mme la Présidente rappelle que la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission (C(2017)07684 - 2017/2979(DEA)) (B8-0667/2017) a été annoncée en plénière lundi 11 décembre 2017 (point 10 du PV du 11.12.2017).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 décembre 2017.


14. Accord sur le nucléaire iranien (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord sur le nucléaire iranien (2017/2972(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Knut Fleckenstein, Bas Belder, Michèle Rivasi, James Carver, Lampros Fountoulis, David McAllister, Josef Weidenholzer, Anders Primdahl Vistisen, Janusz Lewandowski, Francisco Assis, Jan Zahradil, qui répond également à une question "carton bleu" de Arnaud Danjean, Elmar Brok, Flavio Zanonato, Mark Demesmaeker, Arnaud Danjean, Ana Gomes, Tunne Kelam et Francisco José Millán Mon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Hilde Vautmans, Laima Liucija Andrikienė, Takis Hadjigeorgiou, José Inácio Faria et Milan Zver.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


15. Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël (2017/3012(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Steven Woolfe, sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions), Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Aukenau nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Marijana Petir, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Pier Antonio Panzeri, Anders Primdahl Vistisen, Frédérique Ries, Martina Michels, Pascal Durand, Rosa D'Amato, Lars Adaktusson, Marita Ulvskog, qui refuse une question "carton bleu" de Lars Adaktusson, Branislav Škripek, Ivo Vajgl, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Patrick Le Hyaric, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, et Eugen Freund.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Arne Gericke, Martina Anderson et Maria Arena.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arne Lietz, Jussi Halla-aho, Sofia Sakorafa, Ernest Urtasun et Wajid Khan.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


16. Situation des migrants en Libye (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des migrants en Libye (2017/3005(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Knut Fleckenstein, Marek Jurek, Marie-Christine Vergiat et Barbara Lochbihler.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Gerolf Annemans, Pier Antonio Panzeri, Marina Albiol Guzmán, Péter Niedermüller, Inés Ayala Sender, Cécile Kashetu Kyenge et Miriam Dalli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Kateřina Konečná, Ana Gomes et Branislav Škripek.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.


17. Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2017/2122(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0365/2017)

Godelieve Quisthoudt-Rowohl présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Jordi Solé (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Cristian Dan Preda, Julie Ward, Bogdan Brunon Wenta, Francisco Assis, Eduard Kukan, Andrea Bocskor, Adam Szejnfeld, László Tőkés et Anna Záborská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Kateřina Konečná.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.

Le débat est clos.

Vote: point 13.6 du PV du 13.12.2017.


18. Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (débat)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession [2017/2204(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alyn Smith (A8-0382/2017)

Alyn Smith présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, et Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Alyn Smith.

Le débat est clos.

Vote: point 13.7 du PV du 13.12.2017.


19. Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (débat)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (D052941/02 - 2017/2920(RPS)) (B8-0666/2017) - Députés responsables: Christel Schaldemose et Bart Staes

Christel Schaldemose et Bart Staes (députés responsables) présentent la proposition de résolution.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Susanne Melior, au nom du groupe S&D, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Esther Herranz García, Alojz Peterle, Michaela Šojdrová, Ivo Belet et Lukas MandlLukas Mandl.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 13.12.2017.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 614.777/OJME).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 13.

Klaus Welle

Ramón Luis Valcárcel Siso

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Maria João, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Boutonnet, Buchner, Campbell Bannerman, Coelho, Crowley, Guerrero Salom, Händel, Karlsson, Lange, McClarkin, Maydell, Messerschmidt, Punset, Rodríguez-Piñero Fernández, Rübig, Scholz, Takkula, Winkler Iuliu


Annexe 1 - Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Klinz, Kyuchyuk, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nagtegaal, Nart, Nicolai, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Radoš, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dzhambazki, Flack, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, Macovei, Marias, Matthews, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Borrelli, Bullock, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Gill Nathan, Meuthen, Moi, Montel, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Elissen, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jamet, Kappel, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Obermayr, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Schirdewan, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Le Pen, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Ademov, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Bendtsen, Böge, Bogovič, Brok, Buda, Buşoi, Cadec, van de Camp, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Didier, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Maletić, Malinov, Mandl, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Melo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radtke, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Waitz, Ždanoka.

Avis juridique