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Procès-verbal
Mercredi 13 décembre 2017 - Strasbourg

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits INF 3/2017 - SEAE (N8-0090/2017 - C8-0418/2017 - 2017/2267(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 7/2017 - Médiateur européen (N8-0091/2017 - C8-0423/2017 - 2017/2268(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

Avis juridique