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Procédure : 2017/3003(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B8-0691/2017

Débats :

PV 14/12/2017 - 5.3
CRE 14/12/2017 - 5.3

Votes :

PV 14/12/2017 - 8.3
CRE 14/12/2017 - 8.3

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 14 décembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

5.3. El Salvador: les cas de femmes poursuivies pour fausse couche
CRE

Propositions de résolution B8-0691/2017, B8-0695/2017, B8-0698/2017, B8-0699/2017, B8-0701/2017 et B8-0702/2017 (2017/3003(RSP))

Marek Jurek, Molly Scott Cato, Miguel Urbán Crespo, Beatriz Becerra Basterrechea, Soraya Post, qui refuse une question "carton bleu" de Bernd Lucke, et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, qui refuse une question "carton bleu" de Marek Jurek, Nicola Caputo, Notis Marias, Ernest Urtasun et Wajid Khan.

Intervient Marek Jurek pour un fait personnel, conformément à l'article 164 du règlement, suite aux propos de Soraya Post et Stanislav Polčák.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 14.12.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 36.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Avis juridique