Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0381/2017

Textes déposés :

A8-0381/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 13
CRE 15/01/2018 - 13

Votes :

PV 16/01/2018 - 5.3
CRE 16/01/2018 - 5.3
Explications de votes
PV 16/04/2019 - 8.23
CRE 16/04/2019 - 8.23

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0003
P8_TA(2019)0381

Procès-verbal
Lundi 15 janvier 2018 - StrasbourgEdition définitive

13. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 [COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

Gabriel Mato présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Werner Kuhn, Ricardo Serrão Santos, Ruža Tomašić, Younous Omarjee, Yannick Jadot, Annie Schreijer-Pierik, Isabelle Thomas et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Jérôme Lavrilleux, Marijana Petir, Seán Kelly, Notis Marias, Jan Huitema et João Ferreira.

Interviennent Karmenu Vella et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 16.1.2018.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique