Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0381/2017

Textes déposés :

A8-0381/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 13
CRE 15/01/2018 - 13

Votes :

PV 16/01/2018 - 5.3
CRE 16/01/2018 - 5.3
Explications de votes
PV 16/04/2019 - 8.23
CRE 16/04/2019 - 8.23

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0003
P8_TA(2019)0381

Procès-verbal
Mardi 16 janvier 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.3. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 [COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0003)

Intervient Gabriel Mato (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Interventions

James Carver, Knut Fleckenstein et Enrique Calvet Chambon pour demander que les votes soient effectués électroniquement (le Parlement approuve la demande et vote électroniquement à partir du vote sur l'amendement 241), Marc Tarabella sur la conduite des votes et Gabriel Mato (rapporteur) sur l'amendement 252.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique