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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0382(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0392/2017

Textes déposés :

A8-0392/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 12
CRE 15/01/2018 - 12
PV 12/11/2018 - 14
CRE 12/11/2018 - 14

Votes :

PV 17/01/2018 - 10.4
CRE 17/01/2018 - 10.4
Explications de votes
PV 13/11/2018 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0009
P8_TA(2018)0444

Procès-verbal
Mercredi 17 janvier 2018 - StrasbourgEdition définitive

10.4. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 - C8-0500/2016- 2016/0382(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0009)

Interventions

Miapetra Kumpula-Natri sur le déroulement du vote.

Intervient José Blanco López (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 3 avril 2018Avis juridique