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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 18 janvier 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Nigeria
  4.2.Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi
  4.3.République démocratique du Congo
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.Nigeria (vote)
  6.2.Le cas des militants pour les droits de l'homme Wu Gan, Xie Yang, Lee Ming-cheh, Tashi Wangchuk et le moine tibétain Choekyi (vote)
  6.3.République démocratique du Congo (vote)
  6.4.Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres (vote)
  6.7.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et besoin de réforme des services professionnels (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (177 kb)
18/07/2018 16:50
  Liste de présence (60 kb)
20/02/2019 09:38
 
Procès-verbal (78 kb)
18/07/2018 16:50
  Liste de présence (11 kb)
20/02/2019 09:38
  Résultats des votes (27 kb)
31/12/2018 12:06
  Votes par appel nominal (44 kb)
03/04/2018 14:58
 
Procès-verbal (258 kb)
18/07/2018 16:50
  Liste de présence (62 kb)
20/02/2019 09:38
  Résultats des votes (428 kb)
31/12/2018 12:06
  Votes par appel nominal (704 kb)
03/04/2018 14:58
Dernière mise à jour: 18 juillet 2018Avis juridique