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Procédure : 2016/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0172/2017

Textes déposés :

A8-0172/2017

Débats :

PV 05/02/2018 - 20
CRE 05/02/2018 - 20

Votes :

PV 06/02/2018 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0023

Procès-verbal
Lundi 5 février 2018 - StrasbourgEdition définitive

20. Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE [COM(2016)0289 - C8-0192/2016 - 2016/0152(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0172/2017)

Róża Gräfin von Thun und Hohenstein présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Eva Kaili (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Bogdan Brunon Wenta (rapporteur pour avis de la commission CULT), Antanas Guoga, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, Nicola Danti, Daniel Dalton, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, João Ferreira, Igor Šoltes, Krzysztof Hetman et Julie Ward.

Interviennent Andrus Ansip et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 6.2.2018.

Dernière mise à jour: 22 mai 2018Avis juridique