Index 
Procès-verbal
PDF 242kWORD 76k
Lundi 5 février 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Éloge funèbre
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Communication de la Présidence
 6.Composition du Parlement
 7.Vérification des pouvoirs
 8.Demande de défense de l'immunité
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 12.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 15.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 16.Dépôt de documents
 17.Ordre des travaux
 18.Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (débat)
 19.Manipulation de recherches scientifiques par des multinationales à la suite des tests d’émissions effectués sur des singes et des humains par l’industrie automobile allemande (débat)
 20.Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (débat)
 21.Décision adoptée sur le paquet «Fiscalité équitable» II et III (débat)
 22.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (débat)
 23.Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (débat)
 24.Objection à un actedélégué: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 18 janvier 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.


3. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Edouard Ferrand.

Le Parlement observe une minute de silence.

°
° ° °

Intervient Cécile Kashetu Kyenge sur une fusillade en Italie motivée par la haine raciale (M. le Président s'associe aux propos de Cécile Kashetu Kyenge et condamne fermement cette attaque).


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Communication de la Présidence

M. le Président fait la communication suivante:

"Le 11 janvier 2018, j’ai reçu une lettre des présidents des groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE sur la conduite du vice-président Czarnecki, demandant l’application de la procédure prévue à l’article 21 du règlement, suite à des déclarations faites vis-à-vis d’un autre député européen.

La question a été discutée en Conférence des présidents au cours de deux réunions consécutives, les 18 janvier 2018 et 1er février 2018.

Le 18 janvier 2018, j’ai par ailleurs reçu une lettre du vice-président Czarnecki dans laquelle il aborde les préoccupations contenues dans la lettre susmentionnée. À la suite de cela, j’ai entendu le vice-président Czarnecki sur ce sujet le 23 janvier 2018.

Après avoir pris note de ses arguments le 1er février 2018, la Conférence des présidents, statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés représentant au moins trois groupes politiques, a décidé de proposer au Parlement de mettre un terme au mandat du vice-président Czarnecki, considérant que celui-ci a commis une faute grave, conformément à l’article 21 du règlement.

Le Parlement se prononcera sur ladite proposition mercredi 7 février 2018, statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant la majorité des membres qui le composent."

Interviennent Jadwiga Wiśniewska sur la procédure suivie (M. le Président donne des précisions), Manfred Weber (M. le Président donne des précisions), Udo Bullmann, Philippe Lamberts et Eleonora Forenza (M. le Président donne des précisions).


6. Composition du Parlement

À la suite du décès de Edouard Ferrand, le Parlement constate, conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, la vacance du siège avec effet au 2 février 2018 et informe l'État membre concerné.

°
° ° °

Tatjana Ždanoka a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 5 mars 2018.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

°
° ° °

Viorica Dăncilă a été nommée Première ministre de la Roumanie avec effet au 29 janvier 2018.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 29 janvier 2018.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Gabriela Zoană en remplacement de Viorica Dăncilă, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 30 janvier 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Gabriela Zoană siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI le Parlement décide de valider les mandats des députés Ivari Padar, Jörg Meuthen, Lukas Mandl et Michael Detjen, avec effet au 6 novembre 2017, au 8 novembre 2017, au 30 novembre 2017, et au 1 janvier 2018, respectivement.


8. Demande de défense de l'immunité

Victor Boştinaru a adressé au Président une demande de défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d’une affaire civile portée devant la Cour d’appel de Bucarest.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


9. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D et EFDD les demandes de nominations suivantes:

commission AFET: Wajid Khan à la place de Alex Mayer

commission ECON: Alex Mayer à la place de Wajid Khan

commission AGRI: Gabriela Zoană

commission FEMM: Gabriela Zoană

sous-commission DROI: Wajid Khan à la place de Alex Mayer

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Gabriela Zoană

commission BUDG: Raymond Finch à la place de Jonathan Arnott

commission CONT: Jonathan Bullock à la place de Jonathan Arnott

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: Jörg Meuthen.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


10. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil (COM(2017)0329 – C8-0192/2017 – 2017/0134(COD)). Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0009/2018)

- commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 – C8-0484/2016 – 2016/0365(COD)). Rapporteurs: Jakob von Weizsäcker et Kay Swinburne (A8-0015/2018)

- commission ENVI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (COM(2017)0279 – C8-0168/2017 – 2017/0111(COD)). Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799 – C8-0524/2016 – 2016/0400(COD)). Rapporteur: József Szájer (A8-0020/2018)

- commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0798– C8-0525/2016 – 2016/0399(COD)). Rapporteur: József Szájer (A8-0012/2018)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-RPT), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2017)0344 – C8-0217/2017 – 2017/0144(COD)). Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0018/2018)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 6 février 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 7 février 2018 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-unis d'Amérique (texte codifié) (00060/2017/LEX - C8-0021/2018 - 2014/0175(COD)).


12. Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- La recommandation de la commission ECON de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 9 (D054380/02 - 2017/3018(RPS)) (B8-0066/2018);

- La recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2358 et le règlement délégué (UE) 2017/2359 en ce qui concerne leur date d’application (C(2017)08681 - 2017/3032(DEA)) (B8-0069/2018).

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur Europarl pour la durée de la présente période de session.


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000099/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, au Conseil: La réforme de la loi électorale de l’Union européenne (2017/3019(RSP)) (B8-0002/2018);

- (O-000101/2017) posée par Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez et Soraya Post, au nom du groupe S&D, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Terry Reintke et Ernest Urtasun Domènech, au nom du groupe Verts/ALE, Angelika Mlinar Izaskun Bilbao Barandica et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et soutien de l'Union européenne (2018/2531(RSP)) (B8-0003/2018);

- (O-000102/2017) posée par Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez et Soraya Post, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke et Ernest Urtasun Domènech, au nom du groupe Verts/ALE, Angelika Mlinar, Izaskun Bilbao Barandica et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et soutien de l'Union européenne (2018/2531(RSP)) (B8-0004/2018);

- (O-000003/2018) posée par Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (2017/2936(RSP)) (B8-0005/2018).


14. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

- (O-000086/2017) posée par Rosa D'Amato et Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Le gazoduc transadriatique en Italie (2017/3031(RSP)) (B8-0615/2017).


15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre I et II sont disponibles sur Europarl.


16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0795 - C8-0004/2018 - 2017/0353(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (COM(2017)0796 - C8-0005/2018 - 2017/0354(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE, JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (15820/2017 - C8-0017/2018 - 2018/0802(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) (COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO, TRAN, JURI (article 104 du règlement)

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (COM(2016)0819 - C8-0002/2017 - 2016/0412(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Nathalie Griesbeck (A8-0001/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (11040/2017 - C8-0320/2017 - 2017/0139(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelo Ciocca (A8-0004/2018)

- Rapport sur le thème «Accélérer l’innovation pour une énergie propre» (2017/2084(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0005/2018)

- Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (N8-0065/2017 - C8-0366/2017 - 2017/2233(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0006/2018)

- Rapport sur la composition du Parlement européen (2017/2054(INL)) - commission AFCO - Rapporteurs: Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (2017/2221(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0011/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2017/2071(INI)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0013/2018)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal (13308/2017 - C8-0419/2017 - 2017/0821(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0017/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (COM(2016)0826 - C8-0534/2016 - 2016/0414(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0405/2017)


17. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février 2018 (PE 617.443/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Avec l'accord des groupes politiques, le rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal (A8-0017/2018) est ajouté aux votes du mercredi.

Demande du groupe ENF tendant à reporter le vote concernant le rapport sur la composition du Parlement européen (A8-0007/2018) (point 32 du PDOJ) à jeudi 8 février ou bien au 1er mars 2018.

Interviennent Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


18. Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 [2017/2124(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0383/2017)

Jonás Fernández présente le rapport.

Interviennent Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, et Burkhard Balz.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Hans-Olaf Henkel, pour poser une question "carton bleu" à Burkhard Balz, qui y répond, Roberto Gualtieri, Stanisław Ożóg, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Sophia in 't Veld, Barbara Kappel, Brian Hayes, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Bernd Lucke, Marcus Pretzell et Werner Langen.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Intervient Mario Borghezio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Notis Marias, Nikolaos Chountis, Lampros Fountoulis, Gabriel Mato, Maria Grapini, Joachim Starbatty, Franc Bogovič et Ivana Maletić.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Mario Draghi et Jonás Fernández.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 6.2.2018.


19. Manipulation de recherches scientifiques par des multinationales à la suite des tests d’émissions effectués sur des singes et des humains par l’industrie automobile allemande (débat)

Déclaration de la Commission: Manipulation de recherches scientifiques par des multinationales à la suite des tests d’émissions effectués sur des singes et des humains par l’industrie automobile allemande (2018/2565(RSP))

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, et Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Alojz Peterle, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Liese, Zdzisław Krasnodębski, Rebecca Harms, Christel Schaldemose, Claude Turmes et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Younous Omarjee, Eleonora Evi, Igor Šoltes, Georgios Epitideios, Karin Kadenbach, Dimitrios Papadimoulis, Lampros Fountoulis, Seán Kelly et João Ferreira.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


20. Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE [COM(2016)0289 - C8-0192/2016 - 2016/0152(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A8-0172/2017)

Róża Gräfin von Thun und Hohenstein présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Eva Kaili (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Bogdan Brunon Wenta (rapporteur pour avis de la commission CULT), Antanas Guoga, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, Nicola Danti, Daniel Dalton, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, João Ferreira, Igor Šoltes, Krzysztof Hetman et Julie Ward.

Interviennent Andrus Ansip et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 6.2.2018.


21. Décision adoptée sur le paquet «Fiscalité équitable» II et III (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le paquet «Fiscalité équitable» II et III (2017/2857(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Othmar Karas, Jeppe Kofod et Molly Scott Cato.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arndt Kohn, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


22. Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone [COM(2015)0337 - C8-0190/2015- 2015/0148(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0003/2017)

Julie Girling présente le rapport.

Intervient Fredrick Federley (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Peter Liese, Edouard Martin, Jadwiga Wiśniewska, Janusz Korwin-Mikke, Françoise Grossetête (Mme la Présidente fait observer à Janusz Korwin-Mikke que ses propos étaient déplacés), Simona Bonafè, Esther de Lange, Jerzy Buzek, Elisabetta Gardini et Andrzej Grzyb.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Carlos Zorrinho, Notis Marias, Gesine Meissner et João Ferreira.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Julie Girling.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 6.2.2018.


23. Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres (débat)

Rapport sur "accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres" [2017/2084(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0005/2018)

Jerzy Buzek présente le rapport.

Intervient Carlos Moedas (membre de la Commission).

Interviennent Stefan Eck (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Isabella De Monte (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Monika Smolková (rapporteure pour avis de la commission REGI), Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Peter Kouroumbashev, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, José Blanco López, Jonathan Bullock et Carlos Zorrinho.

Interviennent Carlos Moedas et Jerzy Buzek.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 6.2.2018.


24. Objection à un actedélégué: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (débat)

Proposition de résolution, déposée par Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Marisa Matias, Merja Kyllönen, Helmut Scholz, Barbara Spinelli et Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, conformément à l’article 105, paragraphe 3, du règlement: sur le règlement délégué de la Commission du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l’annexe (C(2017)8320 - 2017/3020(DEA)) (B8-0074/2018)

Marie-Christine Vergiat (auteur) présente la proposition de résolution.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès et Ana Gomes.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 7.2.2018.


25. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Seán Kelly, Zoană Gabriela, Marek Jurek, Jasenko Selimovic, Marie-Pierre Vieu, Jordi Solé, Ignazio Corrao, Gilles Lebreton, Janusz Korwin-Mikke, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Wajid Khan, Notis Marias, Martina Anderson, Josep-Maria Terricabras, László Tőkés, Răzvan Popa, Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Dariusz Rosati, Julie Ward, Claudiu Ciprian Tănăsescu et Andrejs Mamikins.


26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 617.443/OJMA).


27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 49.

Klaus Welle

Mairead McGuinness

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aiuto, Aker, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arimont, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Meuthen, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Bendtsen, Crowley, Fisas Ayxelà, Händel, Le Pen, Maštálka, Mazuronis, Michel, Mussolini, Nilsson, Novakov, Patriciello, Ponga, Punset, Saryusz-Wolski, Záborská

Dernière mise à jour: 22 mai 2018Avis juridique